La procédure de divorce étant une procédure à représentation obligatoire, le coût qu’elle génère est constitué essentiellement des honoraires de votre avocat.
En sus, peuvent s’ajouter des frais de procédure, des frais d’huissier.
• Prix avocat divorce : le principe
Les honoraires de l’avocat sont libres, ce qui signifie qu’il n’existe pas de tarif unifié.
Chaque avocat fixe ses honoraires en fonction de plusieurs critères, notamment :
- Le temps consacré à votre dossier de divorce ;
- La nature de votre affaire ;
- La difficulté de votre affaire ;
- L’ancienneté de l’avocat,
- Son expérience,
- Sa spécialisation en droit de la famille s’il est titulaire de celle-ci ;
Il existe une multitude de critères énumérés de manière non exhaustive dans le Règlement Intérieur National, sorte de « Code des avocats » qui permettent à l’avocat de fixer le plus justement possible le montant de ses honoraires.
En conséquence, pour une même procédure, le tarif peut être différent d’un avocat à un autre…
• Tarif avocat divorce : les différents modes de fixation des honoraires
Le montant peut être fixé selon plusieurs méthodes :
- Au temps passé : l’avocat va évaluer le nombre d’heures qu’il estime nécessaire au traitement de votre dossier. Le coût sera égal au nombre d’heures x le tarif horaire.
Exemple : tarif horaire de 250 € TTC – 5 heures pour votre dossier = 1.250 euros. - Au forfait : l’avocat vous indiquera une somme fixe selon le type de divorce que vous souhaitez engager.
- Mixte entre temps passé et forfait : l’avocat vous indiquera le forfait initial puis le coût des prestations complémentaires si vous allez au-delà de celles proposées dans le forfait.
Exemple : un forfait comprenant par exemple 3 rendez-vous, la rédaction de la requête, de l’assignation, d’un jeu de conclusions et de la présence à l’audience de conciliation pour X €. Si vous allez au-delà de ce forfait car vous souhaitez un quatrième rendez-vous ou un deuxième jeu de conclusions, vous devrez payer X € de l’heure en plus.
En tout état de cause, le coût du divorce vous sera indiqué dès le premier rendez-vous à titre prévisionnel puisque le Règlement Intérieur National impose à l’avocat la rédaction d’une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires prévoit à la fois la mission de l’avocat, les engagements réciproques des parties mais également le montant des honoraires prévisibles selon les modalités prévues.
Ainsi, vous ne vous engagez pas sans avoir de visibilité sur le montant des honoraires qui vous seront demandés.
Les honoraires d’un avocat sont dans une grande majorité des cas soumis à la TVA, ainsi il vous sera indiqué un montant en euros HT ainsi qu’un montant en euros TTC.
Sachez qu’il est interdit pour un avocat de prévoir comme seul honoraire, un honoraire de résultat. Il s’agit de la prohibition de ce que l’on appelle les « pactes de quota litis ».
Dans le cas d’un divorce, un avocat peut fixer un pourcentage de la prestation compensatoire que vous obtiendrez ou qu’il vous fera économiser comme honoraire de résultat.
Si cet honoraire de résultat est autorisé, il ne peut constituer ses seuls honoraires. Il doit donc fixer des honoraires en dehors de cet honoraire de résultat.
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