Les droits des Grands-Parents

La loi du 4 juin 1970 confère un certain nombre de droits aux grands-parents. Ces derniers bénéficient depuis lors de trois droits distincts sur leurs petits-enfants, qui se distinguent quant à leur objet : le droit de visite, le droit d’hébergement et le droit de correspondance.

Pour les grands parents, le droit de visite se matérialise par le fait de pouvoir voir leurs petits-enfants à un moment donné pendant une journée précise, tandis que le droit d’hébergement est le droit d’inviter leurs petits-enfants à dormir à leur domicile, le droit de correspondance consiste tout simplement dans le droit d’entrée en communication avec leurs petits-enfants par un moyen quelconque et à une fréquence illimitée.

Il convient d’ores et déjà de préciser que les grands-parents jouissent de plusieurs droits, mais qui n’ont pas de corolaires. En effet, à l’instar du droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère en cas de divorce ou de séparation, les grands-parents ont juste la faculté de tisser des liens avec leurs petits-enfants mais en aucun cas ils ne peuvent en être contraints.

A contrario, les grands-parents peuvent être appelés à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants de façon subsidiaire, uniquement en cas de carence de la part des parents. En effet, il s’agit d’une obligation alimentaire de droit commun fondée sur la solidarité familiale. Cependant, ils ne peuvent pas être tenus au paiement des frais d’éducation des petits-enfants.

Les modalités d’exercice de la trilogie de droits des grands-parents s’aménagent, en principe, d’un commun accord, à l’amiable avec les parents.

Par exception, si aucun accord ne peut être conclu, le conflit sera porté devant le Juge aux Affaires Familiales, et c’est ce dernier qui appréciera l’opportunité de la demande en fonction de l’intérêt de l’enfant, et cela depuis la loi du 5 mars 2007.

Historiquement, seul un motif grave et d’actualité tendant à la sécurité ou à l’hygiène pouvait faire obstacle à l’octroi d’un droit quelconque des grands-parents sur leurs petits-enfants.

Désormais, c’est l’intérêt de l’enfant qui est le critère déterminant, de sorte que le demandeur à l’action peut tant être les grands-parents que l’enfant lui-même. Force est de constater, que dans la pratique la majorité des décisions rendues sont souvent à la demande des grands-parents.

Finalement, pour empêcher un enfant d’entretenir des relations quelconques avec ses grands-parents, il suffit de prouver qu’il n’est pas dans son intérêt de fréquenter ses grands-parents. Il faut parvenir à démontrer qu’un risque de déséquilibre psychologique et affectif de l’enfant est avéré, et que ce dernier est exposé à un conflit familial houleux susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur son bien-être et son bon développement

Aussi, le juge sera souvent amené à ordonner des médiation familiales dans un soucis de préserver la paix des familles, valeur centrale du droit de la famille. Il pourra aussi aménager les droits de visites et/ou d’hébergement en prévoyant que ces derniers se réalisent en « milieu protégé ».

A savoir, qu’après le jugement, rien n’est figé dans le temps : l’invocation d’un élément nouveau suffira pour que le Juge réexamine le dossier et réaménage, ou supprime les droits conférés aux grands-parents.