Une fois le mariage célébré, les époux choisissent le nom de famille qui sera le leur communément.

S’il est d’usage que l’épouse prenne le nom de son époux, il peut en être autrement puisque l’époux peut également prend le nom patronymique de l’époux ou ils peuvent décider d’accoler leurs deux noms.

Le nom marital acquis après le mariage n’est qu’un nom d’usage, il ne s’agit donc pas d’un changement de nom.

Il sera indiqué à la fois sur les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage), sur le livret de famille ainsi que sur vos documents d’identité (carte d’identité, passeport…) et documents administratifs.

Le changement de nom après divorce appelle plusieurs interrogations et notamment « comment garder son nom d’épouse après le divorce ? » ou « comment garder son nom de jeune fille ? »

L’article 364 du Code civil répond à ces interrogations en énonçant le principe et l’exception.

Le principe : la perte de l’usage du nom marital

L’article 264 alinéa 1er du Code civil dispose :

« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ».

Le changement de nom de famille après divorce, à savoir la perte du nom marital, est donc automatique, sauf demande expresse contraire.

L’exception : la demande expresse de conservation du nom marital

L’article 264 alinéa 2 du Code civil dispose :

« L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »

En cas d’accord de l’époux

Vous pourrez conserver le nom marital si votre conjoint(e) donne son accord à cet effet.

Cet accord suffit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Néanmoins cet accord n’est pas irrévocable.

En effet, deux situations permettent la révocation ou la caducité de l’accord :

C’est ainsi que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la révocation de l’autorisation donnée par Monsieur Y dans le cadre de la convention définitive homologuée s’agissant de l’usage de son nom par Madame X, nonobstant le divorce au motif suivant :

« Il est établi que Madame X a poursuivi après le divorce, l’utilisation de crédits engageant les deux parties en qualité d’emprunteur ou de co-emprunteur, sans ignorer par conséquence l’absence de clôture de ces contrats, et en négligeant pour le moins, d’avertir les créanciers de la situation de divorce, précaution d’autant plus nécessaire que, par la conservation de l’usage du nom marital, elle entretenait l’apparence d’une solidarité passive d’ailleurs à l’origine des poursuites à l’encontre de son ex-époux »

(Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 06 B, 26 novembre 2009, n°09/03115)

Le remariage rend caduc l’accord de l’époux visant à la conservation du nom marital par l’autre époux, sauf cas exceptionnel.


L’autorisation du Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à autoriser, dans le jugement de divorce, l’époux(se) à conserver le nom marital s’il existe un intérêt légitime notamment eu égard à son activité professionnelle ou à la filiation.

Cela induit nécessairement une procédure de divorce contentieuse à savoir qu’il s’agisse d’un divorce accepté, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou d’un divorce pour faute.

En ce sens, constitue un motif légitime la notoriété acquise dans la vie professionnelle (pour une femme violoniste, connue sous le seul nom de son ex-mari : TGI Paris, 3 septembre 1996), ou la volonté de porter le même nom que ses enfants (pour une femme justifiant de la durée du mariage, de son illettrisme et de sa volonté de porter le même nom que ses 10 enfants : TGI Paris, 10 novembre 2004).

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