Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître DARMON et nécessairement d'un avocat collaborateur et/ou d’un assistant. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client.
L’équipe du Cabinet DARMON Avocats vous rencontre dans le cadre d'un premier rendez-vous gratuit afin d'auditer au mieux votre dossier.
Je prends rendez-vousPour pouvoir bénéficier de cette facturation forfaitaire, vous devez être éligible au dispositif de facturation forfaitaire. Nous disposons de trois formules forfaitaires en cas de divorce amiable, et l'une ou l'autre vous sera proposée suivant trois critères : la présence d'enfant, d'un bien immobilier en commun, et l'existence ou non d'une disparité dans le niveau de ressources.
Aussi, nous distinguons la procédure de divorce amiable sans juge, et la procédure de divorce amiable judiciaire, avec juge : En présence d’un élément d’extranéité, le divorce amiable sans juge n’est pas toujours possible. Par ailleurs, certains justiciables ne peuvent être éligibles au divorce sans juge, notamment pour les expatriés. En pareils cas, la solution consiste à en passer par un divorce amiable judiciaire. En effet la loi nouvelle sur le divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021 permet au juge d’homologuer les accords des époux sans imposer la comparution personnelle des parties. Le divorce amiable judiciaire est la solution car il permet de divorcer efficacement, faire voyager votre divorce en préservant le caractère amiable et apaisé à votre dossier.
Si les époux n’ont pas de bien immobilier, qu’ils ont sensiblement le même niveau de ressources et pas d’enfant, le Cabinet DARMON AVOCATS propose de vous assister pour tout votre divorce pour un honoraire forfaitaire hors liquidation du régime matrimonial.
hors frais de dépôt chez le notaire et frais d’enregistrement
475 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
475 € H.T encaissables lors du rendez-vous à 4
1075 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
1075 € H.T encaissables au plus tard la veille de l'audience
Si les époux n’ont pas de bien immobilier, disposent sensiblement du même niveau de ressources mais ont des enfants le Cabinet DARMON AVOCATS vous propose un honoraire forfaitaire hors liquidation du régime matrimonial.
hors frais de dépôt chez le notaire et frais d’enregistrement
925 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
925 € H.T encaissables lors du rendez-vous à 4
1525 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
1525 € H.T encaissables au plus tard la veille de l'audience
Si vous avez acquis un bien et/ou qu’il y a une disparité de ressources et/ou de patrimoine entre les époux, le Cabinet DARMON AVOCATS vous propose un honoraire forfaitaire hors liquidation du régime matrimonial.
hors frais de dépôt chez le notaire et frais d’enregistrement
1775 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
1775 € H.T encaissables lors du rendez-vous à 4
2375 € H.T encaissables lors du 1er rendez-vous
2375 € H.T encaissables au plus tard la veille de l'audience
Liquidation selon le régime matrimonial et contenu du patrimoine entre 950 et 4950 euros H.T.
Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client par convention d’honoraires lors du 1er rendez-vous gratuit. La facturation au temps passé est de 350 € H.T de l’heure.
La convention peut prévoir au titre de la rémunération un honoraire complémentaire dit de résultat. Cet honoraire complémentaire dit de résultat, est conformément aux règles déontologiques établi par l'Ordre des Avocats. Cet honoraire complémentaire de résultat se calcule en fonction d'un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le Client dans la convention d’honoraires rédigée lors du 1er rendez-vous gratuit, des sommes tant recouvrées qu'économisées par celui-ci à l'issue d'une décision de justice ou d'une transaction.
Les honoraires de l'avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %. Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais, qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les huissiers, avocats postulants ou experts.
En effet, chaque dossier bénéficie lors du 1er rendez-vous gratuit d’une facturation et d’un audit spécifique sur le fond du dossier mais également sur la question des honoraires. De concert avec le Client, et cadrés par la convention d’honoraires, les conditions d’intervention peuvent être aménagées en fonction de la complexité et de la nature du dossier.
L’équipe du Cabinet DARMON Avocats vous rencontre dans le cadre d'un premier rendez-vous gratuit afin d'auditer au mieux votre dossier.
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