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Question 1 sur 10

Quelle est votre démarche ?

Facturation Forfaitaire en cas de Divorce Amiable

Pour pouvoir bénéficier de cette facturation forfaitaire, vous devez être éligible au dispositif de facturation forfaitaire. Nous disposons de formules forfaitaires en cas de divorce amiable, et l'une ou l'autre vous sera proposée suivant trois critères : la présence d'enfant, d'un bien immobilier en commun, et l'existence ou non d'une disparité dans le niveau de ressources.

Aussi, nous distinguons la procédure de divorce amiable sans juge, et la procédure de divorce amiable devant le juge : la loi ne ferme la voie sans juge que dans deux cas — un enfant mineur qui demande à être entendu, ou un époux placé sous une mesure de protection juridique (article 229-2 du Code civil). Un élément d'extranéité n'est pas une cause légale d'exclusion, mais la reconnaissance du divorce sans juge à l'étranger n'est pas uniforme : c'est ce qui conduit, pour certains dossiers d'expatriés, à rechercher une décision de justice. Lorsqu'un enfant demande à être entendu, la loi ouvre le divorce par consentement mutuel judiciaire, qui comporte une audience devant le juge aux affaires familiales et la comparution personnelle des deux époux (article 250 du Code civil). Dans les autres cas, la voie judiciaire ouverte aux époux d'accord sur tout est le divorce accepté, où chaque époux est représenté par son avocat et où la procédure peut, si les deux parties en sont expressément d'accord, se dérouler sans audience (article L. 212-5-1 du Code de l'organisation judiciaire), le tribunal conservant la possibilité d'en tenir une, notamment si l'une des parties le demande. Le Cabinet prend en charge l'une comme l'autre, en préservant le caractère amiable et apaisé du dossier. Lorsque les époux sont d'accord sur tout et qu'un obstacle empêche seulement la signature de la convention à quatre (enfant mineur qui demande à être entendu, époux qui ne peut pas se déplacer…), le forfait amiable s'applique, majoré de 1 200 € HT pour le passage devant le juge. Le divorce accepté engagé faute d'accord sur les conséquences relève, lui, du temps passé.

Pack
Signature

770 euros HT

Votre situation

  • Ø Pas d'enfant
  • Ø Pas de disparité de revenus
  • Ø Pas de bien immobilier
  • Régime matrimonial en Séparation de biens
  • Accord clé en main : 'D'accords sur tout, nous sommes prêts à divorcer'

Pack
Accompagnement

970 euros HT

Votre situation

  • Ø Pas d'enfant
  • Ø Pas de disparité de revenus
  • Besoin d'un accompagnement dans la négociation de votre divorce amiable

Pack
Famille

1970 euros HT

Votre situation

  • Enfant(s) mineur(s) à charge
  • Ø Pas de disparité de revenus

Pack Prestation
compensatoire

3770 euros HT

Votre situation

  • Présence d'une disparité de revenus ou de patrimoine
  • Hors frais de dépôt de la convention chez le notaire (environ 50 € TTC)
  • Amiable judiciaire possible : + 1 200 € HT
  • Divorce avec signature à Dubaï ou au Maroc (Français expatriés) + 2 500 € HT
  • Honoraire complémentaire de résultat selon la complexité du dossier
  • Liquidation du régime matrimonial en complément sur devis

Divorce Contentieux et Autres Affaires Familiales

Nos honoraires sont calculés au temps passé, selon un taux horaire établi en accord avec le client dans une convention d'honoraires écrite.

La facturation au temps passé est de 350 € H.T de l'heure.

La convention peut prévoir, au titre de la rémunération, un honoraire complémentaire dit de résultat, conforme aux règles déontologiques de l'Ordre des avocats. Il se calcule selon un pourcentage, fixé à l'avance avec le client dans la convention d'honoraires, des sommes recouvrées ou économisées à l'issue d'une décision de justice ou d'une transaction.

Les honoraires de l'avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %. Ils ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les commissaires de justice, avocats postulants ou experts.

Chaque dossier fait l'objet, lors de la première consultation, d'un audit spécifique portant sur le fond du dossier comme sur la question des honoraires. En accord avec le client, et dans le cadre de la convention d'honoraires, les conditions d'intervention peuvent être aménagées selon la complexité et la nature du dossier. Il en va de même lorsque le cabinet reprend un dossier de divorce engagé par un autre avocat.

Les mêmes modalités s'appliquent aux autres affaires familiales traitées après le divorce : révision d'une pension alimentaire, modification de la garde des enfants, saisine du juge aux affaires familiales, succession conflictuelle — au temps passé, souvent sur un forfait pour les dossiers simples.

Comparer les procédures : coût et durée

Un récapitulatif des modalités du Cabinet selon la voie de divorce. Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA à 20 % ; le Cabinet ne pratique pas l'aide juridictionnelle.

Procédure Honoraires d'avocat (Cabinet) Frais en plus Durée moyenne
Consentement mutuel sans juge Forfait de 770 à 3 770 € HT, connu d'avance Dépôt de la convention ~50 € TTC ; droit de partage 1,10 % s'il y a des biens communs ou indivis à partager ; si bien immobilier : acte notarié en plus 1 à 3 mois
Consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu) Forfait + ~1 200 € HT idem + audience devant le juge + contribution pour l'aide juridique de 50 € 3 à 8 mois
Divorce accepté (accord sur le principe) Au temps passé, 350 € HT/h — sur devis Contribution pour l'aide juridique de 50 € (sauf aide juridictionnelle) ; commissaire de justice si la demande est introduite par assignation (~50-200 €) — une requête conjointe des deux époux est aussi possible (article 1107 du Code de procédure civile) ; avocat postulant 12 à 18 mois
Altération définitive du lien conjugal Au temps passé, 350 € HT/h — sur devis idem + expertise ou enquête sociale éventuelle 18 à 24 mois
Divorce pour faute Au temps passé, 350 € HT/h — sur devis idem + constats, enquêtes 2 à 3 ans

Qui paie les frais du divorce ?

Chaque époux paie son propre avocat. La répartition des autres frais dépend de la procédure. Quelques précisions :

  • en divorce par consentement mutuel, chaque époux a son avocat et paie son forfait ; le couple peut convenir de répartir la charge autrement (par exemple 50/50, ou à la charge de l'époux le plus aisé) — cela se prévoit dans la convention ;
  • les dépens (frais de procédure : contribution pour l'aide juridique de 50 €, actes de commissaire de justice, expertise…) sont partagés par moitié en divorce par consentement mutuel judiciaire (sauf accord contraire) et en divorce accepté ; ils sont en principe à la charge de l'époux qui a engagé la procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal, et de l'époux qui perd en divorce pour faute, le juge pouvant toujours en décider autrement (articles 1105, 1125, 1127 et 696 du Code de procédure civile) ;
  • les honoraires d'avocat ne sont pas des dépens : le juge peut seulement allouer une somme au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), qui ne couvre en général qu'une partie des honoraires réellement exposés ;
  • l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais selon vos ressources, votre patrimoine et la composition de votre foyer, avec un avocat qui l'accepte ; le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille ne la pratique pas.

Pourquoi choisir le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille ?

Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître Jérémie Darmon et nécessairement d'un avocat collaborateur et/ou d'un assistant. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client. Le Cabinet réunit 4 avocats, tous expérimentés en droit de la famille et des successions, et ne recourt à aucun secrétariat juridique : vous êtes toujours en contact direct avec un avocat, sans intermédiaire.

Fort de 15 ans d'expérience au service des familles et de plus de 1 200 dossiers traités, le Cabinet est évalué 4,4/5 par plus de 89 avis clients sur Google et Trustpilot. Maître Jérémie Darmon enseigne aux facultés de droit de Paris et intervient régulièrement dans les médias, gage d'une expertise reconnue, y compris sur les dossiers les plus complexes : patrimoine important, conflits parentaux, divorces internationaux.

Cabinet international installé à Paris, il accompagne aussi les Français résidant à l'étranger — deux époux français peuvent signer leur divorce amiable de droit français sans venir en France — et travaille en français, anglais et arabe. Sa disponibilité est soulignée et appréciée par ses clients, la première consultation est remboursée en cas d'ouverture de dossier et, en divorce amiable, la facturation au forfait est fixée à l'avance.

Nous choisir

Votre première consultation remboursée
en cas d'ouverture de dossier

Dans le cadre de votre consultation, vous serez conseillé par un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille. Votre dossier fera l'objet d'un audit spécifique sur le fond et sur les conditions d'intervention.

Vos questions

Coût d'un divorce : les questions les plus posées

  1. Au Cabinet DAF Darmon Avocats Famille, le divorce amiable est facturé au forfait, connu d'avance, pour l'époux que nous accompagnons : 770 €, 970 €, 1 970 € ou 3 770 € HT selon la présence d'enfants, d'un bien immobilier commun et d'une disparité de revenus. S'y ajoutent le dépôt de la convention chez le notaire (environ 50 € TTC) et, s'il y a des biens communs ou indivis à partager, un droit de partage de 1,10 % de l'actif net. Si un passage devant le juge est nécessaire, le forfait est majoré de 1 200 € HT.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

    Lire la partie détaillée : « Facturation Forfaitaire en cas de Divorce Amiable » →

  2. Hors divorce amiable, les honoraires sont calculés au temps passé, au taux de 350 € HT de l'heure, et fixés dans une convention d'honoraires écrite ; un forfait peut être proposé pour les dossiers simples. C'est le cas notamment pour la garde des enfants, la pension alimentaire, la révision d'une décision ou une succession conflictuelle. La TVA de 20 % et les frais de tiers, comme le commissaire de justice ou l'expert, s'ajoutent. Le budget est estimé lors de la première consultation, en visio (30 min, 180 € TTC, ou 1 h, 360 € TTC) ou au Cabinet (1 h, 360 € TTC), remboursée en cas d'ouverture de dossier.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

    Lire la partie détaillée : « Divorce Contentieux et Autres Affaires Familiales » →

  3. Les honoraires sont libres et fixés par une convention d'honoraires écrite. Pour un divorce amiable, le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille applique un forfait selon la situation : 770, 970, 1 970 ou 3 770 € HT pour l'époux que nous accompagnons. Les procédures contentieuses et les autres affaires familiales sont facturées au temps passé, 350 € HT de l'heure, sur devis. La TVA et les frais de tiers s'ajoutent. La première consultation, 180 € TTC en visioconférence de 30 minutes, ou 360 € TTC pour une heure en visioconférence ou au cabinet, est remboursée en cas d'ouverture de dossier.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

    Lire la partie détaillée : « Facturation Forfaitaire en cas de Divorce Amiable » →

  4. Pour deux époux français vivant à l'étranger, toute la préparation se fait à distance. Si la signature a lieu à Paris lors d'un passage en France, les forfaits habituels s'appliquent ; si elle est organisée à Dubaï ou au Maroc, le forfait est majoré de 2 500 € HT, soit de 3 270 € à 6 270 € HT pour l'époux que nous accompagnons, plus le dépôt chez le notaire (environ 50 € TTC). Lorsque l'un des époux n'est pas français, d'autres règles s'appliquent (juge compétent, loi applicable, reconnaissance du divorce) : le budget est fixé lors d'une première consultation.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

  5. Sans enfant, sans bien immobilier et sans écart important de revenus, deux forfaits s'appliquent pour l'époux que nous accompagnons : 770 € HT (formule Signature) si vous êtes mariés sous séparation de biens et déjà d'accord sur tout, 970 € HT (formule Accompagnement) si l'accord reste à négocier. S'y ajoute le dépôt de la convention chez le notaire, environ 50 € TTC. S'il y a des comptes ou une épargne communs à partager, un droit de partage de 1,10 % de l'actif net partagé est dû.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

    Lire la partie détaillée : « Facturation Forfaitaire en cas de Divorce Amiable » →

  6. Le forfait rémunère l'avocat d'un seul des deux époux. La loi impose en effet deux avocats, de cabinets différents, un pour chacun : le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille n'accompagne donc que l'un de vous, et l'autre époux choisit son propre avocat, qui fixe librement ses honoraires. Le dépôt de la convention chez le notaire, environ 50 € TTC, n'est dû qu'une fois. Les époux peuvent convenir, dans la convention, de répartir autrement la charge de ces frais.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

  7. Un litige successoral, une contestation de testament ou une demande de partage judiciaire sont facturés au temps passé, au taux de 350 € HT de l'heure, selon une convention d'honoraires écrite qui peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat. Le coût dépend surtout du nombre d'étapes : négociation, procédure devant le tribunal judiciaire, expertise, vente aux enchères du bien indivis. S'ajoutent les frais du notaire, de l'expert ou du commissaire de justice. Une estimation est donnée lors de la première consultation, remboursée en cas d'ouverture de dossier.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

  8. Les honoraires d'avocat sont libres et fixés par une convention d'honoraires écrite obligatoire. Le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille facture au temps passé, au taux de 350 € HT de l'heure, avec possibilité d'un honoraire complémentaire de résultat exprimé en pourcentage des sommes recouvrées ou économisées. Les honoraires sont soumis à la TVA à 20 % et ne couvrent pas les débours et frais des tiers (commissaires de justice, avocats postulants, experts).

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

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  9. Oui : 180 € TTC en visio de 30 minutes, 360 € TTC en visio d'une heure ou au Cabinet pendant une heure. Ce montant est remboursé (déduit des honoraires) en cas d'ouverture d'un dossier au Cabinet. La consultation permet un audit du fond du dossier et une estimation du budget à prévoir.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

  10. Oui, totalement ou partiellement selon vos ressources, votre patrimoine et la composition de votre foyer. Elle se demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille ne pratique pas l'aide juridictionnelle : ses honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

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15 ans d'expérience Une ancienneté de 15 ans, au service des familles +1200 dossiers traités Nous accompagnons chaque mois des dizaines de dossiers avec succès Cabinet International Nous traitons des divorces internationaux, amiables et contentieux Nous parlons 3 langues Français, Anglais, Arabe Disponibilité exceptionnelle Soulignée et appréciée par nos clients
15 ans d'expérience Une ancienneté de 15 ans, au service des familles +1200 dossiers traités Nous accompagnons chaque mois des dizaines de dossiers avec succès Cabinet International Nous traitons des divorces internationaux, amiables et contentieux Nous parlons 3 langues Français, Anglais, Arabe Disponibilité exceptionnelle Soulignée et appréciée par nos clients
Français expatriés Divorce amiable de droit français sans venir en France Aucun secrétariat juridique, que des Avocats Vous serez toujours en contact direct avec un avocat, sans intermédiaire Évalué 4.4/5 par +89 Avis clients D'excellentes notations sur Google et Trustpilot 1ère Consultation remboursée En cas d'ouverture de dossier Facturation au forfait Forfait fixé à l'avance en cas de divorce amiable Interviewé dans les Médias Interventions régulières de par notre expertise reconnue
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Un bureau à Paris Nos avocats interviennent également dans toute la France 4 avocats Tous experts en droit de la Famille et des Successions Expertise en dossiers complexes Divorces internationaux, patrimoine important, conflits parentaux Autorité parentale Protection et défense de vos droits parentaux Violences conjugales Mesures de protection d'urgence et accompagnement spécialisé Pension alimentaire Calcul juste et défense de vos intérêts financiers Enseignant universitaire Maître Jérémie Darmon enseigne aux facultés de droit de Paris
Un bureau à Paris Nos avocats interviennent également dans toute la France 4 avocats Tous experts en droit de la Famille et des Successions Expertise en dossiers complexes Divorces internationaux, patrimoine important, conflits parentaux Autorité parentale Protection et défense de vos droits parentaux Violences conjugales Mesures de protection d'urgence et accompagnement spécialisé Pension alimentaire Calcul juste et défense de vos intérêts financiers Enseignant universitaire Maître Jérémie Darmon enseigne aux facultés de droit de Paris

Témoignages

Ce que nos clients disent de nous

4,4 étoiles sur 5

4.4/5 • Plus de 89 avis clients

Je recommande vivement le cabinet Darmon. Maître Darmon est très à l'écoute de ma problématique, répond avec précision à toutes les questions et prend le temps nécessaire pour rassurer. Un accompagnement sérieux et de qualité que je recommande sans hésitation.

Martin Guerichon

Google Avis Google • janvier 2025

Un avocat très professionnel, à l'écoute et réactif. Il a su m'expliquer les choses simplement et m'accompagner efficacement tout au long de mon dossier. Je me suis sentie en confiance du début à la fin. Je recommande sans hésiter.

Rebecca Zana

Google Avis Google • janvier 2026

Maître Darmon est un excellent avocat. Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise. Il saura vous accompagner de la meilleure des façons. Je le recommande très vivement et le remercie pour son travail.

Jonathan Tarek

Google Avis Google • mai 2022

Le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille

Notre équipe

Maître Jérémie Darmon

Avocat fondateur

Enseignant aux facultés de droit de Paris

Maître Elodie Ribeiro

Avocate collaboratrice

Droit international de la famille

Master II Personnes et Droit à Paris 1 la Sorbonne

LLM American Law à la Nouvelle Orléans

Elodie a intégré le Cabinet en janvier 2017

Anglais

Maître Anaëlle Abitan Azoulay

Avocate collaboratrice

Régimes matrimoniaux
Droit des successions

Master II Justice, Procès et Procédures à Paris 12

Anaelle a intégré le Cabinet en mars 2016

Anglais, Arabe

Maître Charline Hays

Avocate collaboratrice

Droit pénal de la famille
Déplacement illicite d'enfant

Master II Carrières Judiciaires à Versailles

Charline a intégré le Cabinet en juillet 2019

Nos interventions

Dans les médias

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