Les conséquences du divorce

La décision qui prononce le divorce, pour quelque cause que ce soit, constitue une rupture dans le temps : la situation des conjoints mariés s’éteint et, corrélativement celle des conjoints divorcés naît. Qu'il s'agisse d'un divorce pour faute, d'un divorce par consentement mutuel, d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou encore d'un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, celui-ci entraîne des conséquences juridiques importantes sur le plan familial et financier. En cas d’accord entre les époux, certains de ces effets peuvent être aménagés. À défaut d’accord, ces effets sont imposés par le juge.

Le Cabinet DARMON, Avocat en divorce et droit de la Famille, est là pour défendre vos intérêts au stade de la procédure même de divorce, mais également après, en cas d’inexécution par votre ex-conjoint(e) de ses nouvelles obligations. Voici quelques explications sur les conséquences du divorce, du point de vue des effets personnels et extra-patrimoniales, ainsi que des effets patrimoniaux.

Conséquences du divorce : Les effets personnels et extra-patrimoniaux


Votre avocat en droit de la famille est là pour vous représenter afin d’obtenir ce à quoi vous pouvez prétendre, en tant qu’ex-époux et en tant que parent.

Conséquences du divorce : Les effets patrimoniaux

Autres conséquences


En même temps que le mariage est dissout, naît la situation nouvelle d’époux divorcés, qu’il revient au juge d’aménager :

  • Allocation d’une PRESTATION COMPENSATOIRE Pour pallier la disparité entre les conditions de vie respectives de époux résultant de la rupture.
  • Allocation de Dommages & Intérêts sur l'article 266 du Code civil Pour réparer le préjudice (distinct de ce que couvre la Prestation Compensatoire) résultant de la rupture.
  • Allocation de Dommages & Intérêts sur l'article 1240 du Code civil Pour réparer le préjudice (distinct du précédent) qui a été causé par une faute. Plus d'informations sur notre page dédiée aux dommages et intérêts.

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Notre cabinet DARMON AVOCAT DIVORCE vous assiste sur l'ensemble des étapes de votre divorce.
Nous vous conseillons sur les choix à faire et nous vous accompagnons jusqu'au prononcé du divorce.
Prenons rendez vous afin d'évoquer votre difficulté en droit de la famille et trouver dès à présent des solutions.

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Notre Cabinet d'Avocats vous assiste durant toutes les phases de vos procédures en Droit de la Famille.

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