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droit de la Famille


Professionnel du droit de la famille

le Cabinet Jeremie Darmon Avocat possède une expérience complète et polyvalente dans les domaines du divorce, du droit des personnes et de la famille.
La procédure de divorce est une situation difficile et harassante qui nécessite une écoute et un soutien de chaque instant. Ce sont ces qualités que Maître Jérémie Darmon et son équipe s’engagent à mettre à votre service à tout moment.


Maitre Darmon, Avocat Fondateur

Avocat à la Cour, rompu à la pratique du conseil comme du contentieux, Maître Jérémie DARMON exerce sa profession d’avocat en divorce et droit de la famille avec un sens aiguisé du devoir, dans le strict respect de son serment. Confiance, exigence, transparence, sont les piliers de sa relation avec ses clients et sont le fondement de son exercice d’avocat. Passionné par son exercice, Maître Jérémie DARMON considère l’avocature comme le moyen d’établir un lien entre le justiciable et le juge. En ce sens, l’avocat en divorce et droit de la famille se doit d’être doté d’une qualité d’écoute et d’empathie supérieure afin que le justiciable soit pour lui plus qu’un simple client.

Les Différents types de Divorce


Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux s’entendent sur le principe du divorce mais ne parviennent toutefois pas à se mettre d’accord sur les modalités : garde des enfants, pensions alimentaires, prestations compensatoires, répartition des biens...
Le rôle de l’avocat divorce sera ici d’établir un pont entre le client et son futur ex époux. De la négociation, à l’assignation, votre avocat droit de la famille et du divorce à Paris saura être présent pour vous à chaque stade de la procédure de rupture du mariage..

Divorce
pour faute

La loi de 2004 a séparé la faute de l’allocation de dommages et intérêts. Pour autant, le divorce pour faute n’a pas perdu de son intérêt.
La faute imputable au conjoint doit consister en une violation grave ou répétée d’un devoir conjugal et être de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune.
Il s’agit du divorce contentieux le plus connu, l’avocat en droit du divorce y a une place considérable. Qu’il s’agisse d’un adultère, d’un abandon de foyer ou encore de violences, la procédure du divorce pour faute est éprouvante pour le conjoint victime de la faute.

Divorce par consentement mutuel

La loi nouvelle entrée en vigueur le 1er janvier 2017 crée le divorce par consentement mutuel sans juge. Les conditions d’accès à ce divorce restent les même qu’auparavant à savoir que les époux sont d’accord sur le principe et sur toutes les conséquences du divorce (résidences des époux, prestation compensatoire, attributions, pensions alimentaires, garde et résidence des enfants, droit de visite et d‘hébergement, liquidation du régime matrimonial. Désormais, plus besoin de juge par principe, les avocats sont au cœur du dispositif. Deux avocats sont nécessaires, un avocat par époux. Autre nouveauté, le divorce n’est plus homologué par un jugement du JAF mais déposé par les avocats au rang des minutes d’un notaire.

Divorce pour altération du lien conjugal

Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
C’est ainsi que le Code civil définit le divorce pour Altération définitive du lien conjugal ou divorce pour cessation de la communauté de vie, lorsqu'une séparation de fait est constatée ou si l'un des époux a quitté le domicile conjugal. Il s’agit de l’une des trois formes de divorce contentieux.
Elle suppose en premier lieu, une cessation de la communauté de vie de 2 ans au jour de l’assignation. Le divorce altération peut également sous certaines conditions, constituer une alternative au divorce pour faute.

Questions fréquentes

Par principe, le juge compétent est le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de la famille.
Ex : Si vous habitez à Charenton-Le-Pont (94), le juge compétent sera le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Seuls les époux peuvent agir en divorce. Les enfants du couple ou les tiers ne peuvent pas agir à la place d’un époux, même si celui-ci décède au cours de la procédure.
Le divorce est une dissolution du mariage, prononcée par le juge, à la demande des époux ou de l’un d’eux, dans les cas prévus par la loi.
Le divorce n’est pas la nullité, c'est-à-dire, l’anéantissement rétroactif du mariage, déclaré par le juge en cas de défaut d’une condition de formation du mariage. Le divorce est nécessairement judiciaire et le juge ne peut prononcer le divorce que si l’une des 4 causes légales de divorce est constituée en l’espèce.

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Cela dépend. Pour que cela soit possible, il faut d’une part que le mariage contracté à l’étranger soit valide aux yeux de l’Etat français, d’autre part, que le juge français soit compétent au regard des règles européennes en vigueur.
Ex : Si le couple ou l’un des époux a ou avait sa résidence habituelle en France ou si les deux époux sont de nationalité française, le juge français peut être compétent pour prononcer leur divorce.
Oui, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour divorcer.
Désormais chaque époux doit avoir son propre avocat. C’était déjà le cas pour les divorces contentieux. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi nouvelle sur le divorce par consentement mutuel, le 1er janvier 2017 chaque époux doit avoir son propre avocat y compris pour un divorce amiable.
Les 4 cas de divorce sont énoncés à l’article 229 du Code civil. On distingue d'une part le divorce amiable (le divorce par consentement mutuel), et d'autre part les divorces contentieux: Divorce pour altération du lien conjugal, Divorce pour faute conjugale, Divorce par acceptation du principe de la rupture).

Les Conséquences
du Divorce

Les conséquences du divorce sont multiples et varient selon le type de divorce prononcé. Celles-ci seront différentes selon le divorce prononcé, différentes dans leur principe mais également dans leurs modalités.

Conséquences du divorce

Les Procédures
de Divorce

Comment divorcer ? La procédure est différente selon le type de divorce choisi. Notre Cabinet vous détaille les différentes procédures prévues par la Loi.

Procédure de divorce

Premier
rendez-vous gratuit

Du premier rendez-vous jusqu’à la fin de votre procédure, le Cabinet Darmon Avocats vous assure un suivi constant par un professionnel aguerri à la pratique du divorce. Qu’il s’agisse des procédures de divorce, de calculs patrimoniaux ou de négociations précontentieuses, les collaborateurs en droit de la famille recrutés par le cabinet disposent tous de compétences aiguës dans ces domaines complexes.

Le Cabinet vous rencontre dans le cadre d'un premier rendez-vous gratuit (sauf formule forfaitaire en cas de divorce amiable) afin d'auditer au mieux votre dossier.

Dossier de divorce

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