Le droit des pères en cas de séparation ou divorce

Malgré le divorce ou la séparation, le père reste tenu d'entretenir son enfant.

Le devoir d'entretien oblige les parents à subvenir aux besoins de l'enfant. Cela couvre les dépenses de première nécessité (se nourrir, se vêtir, se loger …) mais cela peut parfois aller au-delà comme le financement des activités extra-scolaires par exemple.

Les père et mère supportent le poids de cette obligation chacun à hauteur de leurs facultés respectives. Ainsi, dans l'hypothèse où le père aurait contribué plus que sa part aux dépenses exposées dans le cadre de l'obligation d'entretien, il a la possibilité de réclamer les sommes excédantes à la mère en respectant le délai de prescription de droit commun de cinq ans.

Toutes les obligations alimentaires ne procèdent pas nécessairement de la filiation. Nous allons néanmoins ici nous attarder sur l'obligation alimentaire qui pèse sur les père et mère et qui persiste au moment de la séparation ou du divorce.

Les père et mère ne peuvent en aucun cas, sous prétexte de la séparation / divorce, se soustraire de cette obligation. Il résulte de l'obligation alimentaire que le père et la mère sont tenus de prodiguer une aide économique à leur enfant si celui-ci est dans le besoin. Distincte de cette obligation, l'obligation d'entretien prend, après la séparation, la forme d'une contribution à l'entretien de l'enfant (pension alimentaire), sans que l'enfant ait à prouver qu'il est dans le besoin. Le père chez qui l'enfant réside pourrait donc en réclamer le versement à la mère.

Cela signifie également que le père qui contribuerait seul à cette obligation pourrait se retourner contre la mère qui ne participe pas à proportion de sa fortune.

Lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents dans l'année de la naissance (ce qui est automatique pour un père marié), l'autorité parentale est exercée en commun, y compris sans mariage et sans décision de justice : aucun parent ne peut imposer seul sa volonté sur les décisions importantes (école, santé, déménagement de l'enfant). Le père a alors les mêmes droits que la mère. Si le père a reconnu l'enfant plus d'un an après sa naissance, ou si sa paternité a été établie par jugement, la mère exerce seule l'autorité parentale tant qu'une déclaration conjointe des parents ou une décision du juge n'en a pas décidé autrement. Par ailleurs, sans jugement, aucun droit de visite et d'hébergement n'est fixé ni opposable : en cas de blocage, le père doit saisir le juge aux affaires familiales.

Non. Lorsqu'un droit de visite a été fixé, le parent chez qui l'enfant réside est tenu de le représenter aux dates, heures et lieux prévus : refuser indûment de le remettre peut constituer le délit de non-représentation d'enfant, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal). En l'absence de jugement, le père saisit le juge aux affaires familiales pour faire fixer son droit de visite et le rendre opposable.

En droit, oui : le juge ne privilégie aucun parent en raison de son sexe et statue sur des critères concrets (disponibilité, logement, implication dans le quotidien, aptitude à respecter les droits de l'autre parent). En pratique, la résidence est plus souvent fixée chez la mère, mais la résidence alternée progresse et un père impliqué, qui prépare son dossier, peut l'obtenir.

D'abord un rappel amiable, puis un courrier d'avocat. Si le refus persiste, deux voies : une plainte pour non-représentation d'enfant et une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales pour faire respecter ou aménager la décision. Il est essentiel de documenter chaque refus (SMS, courriels, mains courantes).

Oui, s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire : il exerce alors l'autorité parentale en commun avec la mère, exactement comme un père marié. S'il l'a reconnu plus tard, ou si sa paternité a été établie par jugement, l'autorité parentale n'est conjointe que sur déclaration commune des parents ou décision du juge. La seule différence tient à la filiation : automatique pour le mari, elle passe hors mariage par une reconnaissance.