Les père et mère exercent en principe ensemble l’autorité parentale. C’est le principe très important de la coparentalité. Sauf circonstances exceptionnelles de retrait de l’autorité parentale, il ne doit y avoir aucune prééminence de l’un ou l’autre des parents.
Pourtant, bien que la séparation et le divorce soient en principe sans incidence sur les droits des pères, dans les faits la résidence de l’enfant et les choix concernant l’enfant sont souvent confiés à la mère. Il est ainsi bon de rappeler l’étendue des droits des pères. D’ailleurs, bien que l’on parle de « droits » des pères, ils constituent en réalité bel et bien des devoirs.
Notre équipe d’avocats est spécialisée en droit de la famille et saura représenter vos intérêts et répondre à vos questions sur le sujet.
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Je prends rendez-vousQuels sont les droits des pères sur la résidence de l’enfant ?
Le choix de la résidence de l’enfant ? Une décision conjointe
Jusqu’à leur majorité, les enfants ne peuvent pas librement choisir leur lieu de vie. Ce choix reviendra généralement aux parents qui, la plupart du temps, n’auront pas besoin de l’intervention du Juge aux affaires familiales (Voir article « Tout savoir sur le Juge aux affaires familiales »). Ils pourront ainsi décider que :
- l’enfant résidera chez son père ;
- l’enfant résidera chez sa mère ;
- l’enfant résidera chez l’un et l’autre de manière alternée.
Les parents doivent faire ce choix conjointement. En l’occurrence, la mère ne peut pas le faire seule à l’insu du père ou lui dicter ses vues. La mère qui agit à l’encontre de ses règles pourra d’ailleurs voir sa responsabilité civile engagée.
Résidence habituelle de l’enfant chez la mère ? Les droits du père
Les parents conviennent le plus souvent de la résidence de leur enfant chez l’un ou l’autre d’entre eux. La résidence alternée est moins fréquemment retenue.
Lorsque l’enfant réside habituellement chez sa mère, celle-ci devra s’assurer de ne jamais méconnaître les droits du père. Sauf motifs graves tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant, le père pourra exercer son droit de visite et d’hébergement.
La mère qui ne se conformera pas à ses règles pourra être poursuivie pénalement pour enlèvement parental d’enfant. Constitue en effet un délit le fait de ne pas représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer.
Quels sont les droits des pères sur la personne de l’enfant ?
Malgré le divorce ou la séparation des parents, le père reste détenteur de l’autorité parentale. En effet, la dégradation des relations parentales n’a jamais été une cause de retrait de l’autorité parentale. Il en résulte qu’il reste possesseur d’un certain nombre de droits.
Le droit du père sur l’éducation de l’enfant
Le père garde le droit d’éduquer son enfant et de participer à son développement.
Le droit du père sur le patrimoine de l’enfant
Tant que l’enfant est mineur, le père dispose du droit d’agir en son lieu et place dans tous les actes civils, notamment s’agissant de ses biens ou de ses dettes.
Aussi, le père a la possibilité de percevoir les fruits que génèrent les actifs de l’enfant tant qu’il est mineur.
Le maintien des obligations pécuniaires du père au moment de la séparation ou du divorce
La filiation fait naître un certain nombre de devoirs à l’encontre des parents. Ceux-ci se maintiennent lorsque les parents décident de se séparer ou de divorcer. L’établissement du lien de filiation oblige ainsi les parents à entretenir leur enfant et fait en outre apparaître des obligations alimentaires.
Malgré le divorce ou la séparation, le père reste tenu d’entretenir son enfant.
Le devoir d’entretien oblige les parents à subvenir aux besoins de l’enfant. Cela couvre les dépenses de première nécessité (se nourrir, se vêtir, se loger …) mais cela peut parfois aller au-delà comme le financement des activités extra-scolaires par exemple.
Les père et mère supportent le poids de cette obligation chacun à hauteur de leurs facultés respectives. Ainsi, dans l’hypothèse où le père aurait contribué plus que sa part aux dépenses exposées dans le cadre de l’obligation d’entretien, il a la possibilité de réclamer les sommes excédantes à la mère en respectant le délai de prescription de droit commun de cinq ans.
Toutes les obligations alimentaires ne procèdent pas nécessairement de la filiation. Nous allons néanmoins ici nous attarder sur l’obligation alimentaire qui pèse sur les père et mère et qui persiste au moment de la séparation ou du divorce.
Les père et mère ne peuvent en aucun cas, sous prétexte de la séparation / divorce, se soustraire de cette obligation. Il résulte de l’obligation alimentaire que le père et la mère sont tenus de prodiguer une aide économique à leur enfant si celui-ci est dans le besoin. Souvent, les parents s’acquittent de cette obligation par le versement d’une pension alimentaire. Le père pourrait donc en réclamer le versement à la mère.
Cela signifie également que le père qui contribuerait seul à cette obligation pourrait se retourner contre la mère qui ne participe pas à proportion de sa fortune.
Faites appel à nos avocats
En tant que père, vous êtes préoccupé par vos droits et cette situation peut rapidement devenir source de conflit ? Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la famille a l’habitude de ses questions et saura vous orienter sur la recevabilité et le bien-fondé de votre demande.
Il en va de l’intérêt de l’enfant que les père et mère exercent conjointement et de manière équivalente tous les devoirs qui relèvent de l’autorité parentale. Il peut pourtant arriver qu’un des parents, généralement la mère, exerce une certaine prééminence sur l’enfant. Les droits des pères sont ainsi trop souvent minimisés.
Aussi, en cas de conflit avec la mère, il pourra être nécessaire de se rendre devant un juge. Dès lors, nous pourrons, si vous le souhaitez, vous accompagner et préparer les meilleurs arguments afin que soit préserver l’intérêt de l’enfant, celui-ci étant supérieur.
Vous pouvez prendre notre attache et nous contactez au 01 56 68 11 45 pour un entretien téléphonique aux fins d’un premier audit pour tenter de vous rassurer et vous poser l’ensemble de solutions cohérentes et pragmatiques.
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