Divorce pour faute adultère

Par le passé, l’adultère était une cause automatique de divorce.

Progressivement, le législateur a suivi l’évolution générale des mœurs et a abandonné le caractère péremptoire de l’adultère.

Pour autant, la fidélité reste un devoir et cette obligation s’impose aux époux jusqu’au prononcé de leur divorce.

Il appartient désormais au juge d’évaluer chaque cas les preuves qui lui sont soumises par l’époux « délaissé ».

Comment faire constater un adultère ?

Idem est non esse et non probari, ce qui ne peut être prouvé n’existe pas.

L’infidélité peut être prouvée par tout moyen dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps.

Néanmoins, certaines règles spécifiques encadrent les différents modes de preuve en raison du caractère particulièrement intime des relations conjugales.

Avant tout, si le principe de la preuve libre est ancré, c’est à condition que la preuve ne soit pas obtenue par fraude ou par violence. (Article 259-1 du Code civil) Encore faut-il néanmoins que l'époux fautif qui invoque les violences ou la fraude en rapporte la preuve.

Ainsi, l’origine de la preuve détermine la recevabilité d’une preuve en justice.

Illustrations

• Les attestations

Il est possible de recueillir des attestations de votre entourage, familial, amical et professionnel s’ils ont constaté l’existence de la relation adultère.

Toutefois, les enfants du couple ne peuvent pas être entendus sur les griefs invoqués par les époux. Cette interdiction vaut également pour les attestations manuscrites, même si elles sont recueillies en dehors de l’instance de divorce.

• Les SMS, courriers électroniques, pages de réseaux sociaux

La production de SMS, courriers électroniques ou encore pages de réseaux sociaux est recevable pour prouver l’adultère d’un époux dans le cadre d’une procédure de divorce, si le destinataire, la date et l’heure du message sont précisés. (Civ.1e 17 juin 2009 - 07-21.796).

Aussi, des photos publiées sur Instagram, Whatsapp ou Snapchat pourraient également être utilisés dans le cadre de la procédure.

Ils ne seront écartés que si leur obtention procède de la fraude ou de la violence. Par exemple, le fait d’obtenir par menace le téléphone de son conjoint est constitutif de violence. Le fait de pirater un compte « Facebook » pour avoir accès à des messages privés est constitutif d’une fraude. Dans ces derniers cas, la preuve sera écartée des débats et ne permettra pas de fonder la conviction du Juge.

A contrario, si le conjoint établissant la preuve utilise le téléphone ou l’ordinateur malencontreusement laissé et accessible à tous, aucune fraude ne sera caractérisée et la preuve pourra être utilisée. (CA Versailles, 19 janv. 2012, n° 11/00727)

• Les conversations téléphoniques et messages vocaux

L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu de son auteur constitue un mode déloyal de preuve qui ne sera pas recevable. En revanche, un message vocal laissé sur un répondeur sera recevable en toutes circonstances.

• Les factures (carte bancaire, téléphonie etc.)
• Rapport de détective privé

Les rapports d’enquête contenant des photographies non équivoques quant à la nature d’une relation adultérine peuvent être produits en justice pour établir la preuve d’une faute. Veillez à ne pas enfreindre le respect de la vie privée !

Il est possible de faire suivre votre conjoint(e) sur la voie publique. Toutefois, les juges vérifieront que le mode de preuve était l’unique moyen de prouver la vérité du fait allégué et que cela n’a pas eu une incidence disproportionnée sur l’intimité de l’autre. (CA Paris, 6 septembre 2007 - RG n° 03/34138).

Il est important de souligner que la seule production d'un rapport d'enquête privée ne saurait suffire à établir la preuve de la faute.

En revanche, cela constitue un indice supplémentaire sur la réalité des relations adultérines s’il est associé à d’autres éléments de preuve.

• Constat d’adultère

Le constat d’adultère par huissier peut être utilisé comme preuve de l’adultère.

Attention toutefois à ne pas commettre une violation de domicile ou une atteinte illicite à l'intimité de la vie privée.

Il convient donc de saisir au préalable sur requête le Juge aux affaires familiales qui autorisera un huissier à se présenter à un lieu déterminé à une heure précise pour dresser le constat.

Cette procédure est très encadrée et représente un coût important, ce qui en fait un moyen de preuve de moins en moins utilisé.

Il n’en devient pas moins légitime puisque l’avantage indéniable du constat d’adultère réside dans sa force probante qui est incontestable.

• L'analyse biologique

Une analyse comparée des sangs des parents et de leurs enfants qui établit la non-paternité du mari à l'égard d’un enfant du couple constitue un moyen de preuve de l’adultère. (Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 04-12.736)

• Journal intime, lettres missives

Un journal intime ou des lettres missives contenant aveu d’une relation adultérine peuvent être librement produit en justice à condition qu’il soit démontré qu’ils n’ont pas été subtilisés par fraude ou par violence.

En somme, plusieurs moyens sont mis à la disposition du conjoint victime d’adultère pour établir l’existence d’une infidélité à l’appui d’une demande de divorce et sont soumises à l’appréciation souveraine des Juges.

Attention toutefois, tous les coups ne sont pas permis !