Afin d’échanger directement sur les points essentiels de votre situation, votre avocat en droit de la famille vous indiquera la liste des éléments utiles à la constitution d’un pré-dossier.

Dans le cadre d’une procédure, les pièces suivantes seront à rassembler :

  • Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois ; Déclaration de PACS
  • Actes de naissance de vos enfants datant de moins de 3 mois
  • Votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Copie de la carte d'identité et/ou passeport

Avec mention des enfants sur le passeport le cas échéant (ancienne réglementation en matière de passeports)

  • Votre avis d’imposition, vos bulletins de paie

Et tout autre justificatif de vos ressources

  • Tableau récapitulatif de vos charges mensuelles

Justificatifs (eau, électricité, téléphone, cantine des enfants etc.)

  • Plaintes et mains courantes

Notamment en cas de violences conjugales, de menaces

  • Éventuels échanges SMS, mails, messages Facebook…
  • Attestations de vos proches

Relatant la situation que vous vivez actuellement et des difficultés qu’elle engendre pour vous ( pour un modèle-type d’attestation, cliquez-ici : pdf à télécharger)

  • Tout élément que vous jugeriez utile.

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Notre Cabinet d'Avocats vous assiste durant toutes les phases de vos procédures en Droit de la Famille.

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