Vous avez fait une donation au cours du mariage et vous divorcez. Vous vous demandez alors quel sort est réservé à cette donation, est-elle valable, est-elle révocable ?

Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?

La donation entre époux peut porter sur des biens présents ou sur des biens futurs.

La révocation des donations entre époux dépend alors du type de biens visés par la donation.

Pour plus d’informations et des questions sur la donation entre époux, le cabinet DARMON avocat se tient à votre disposition par téléphone ou via notre formulaire de contact.

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