Avocat et Médiateur familial
Face à une rupture ou à une séparation, il est souvent possible d'éviter un passage systématique et conflictuel devant le juge. La médiation familiale fait partie de ces modes amiables de règlement des différends qui permettent aux parties de retrouver un dialogue et de construire elles-mêmes leurs accords.
Vous n'êtes pas seul dans ce processus. Le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille, avocats en droit de la famille à Paris, vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la médiation : préparation des entretiens, présence à vos côtés lors des échanges, sécurisation juridique de l'accord et, si besoin, homologation par le juge.
Pour faire le point sur votre situation, prenez un premier rendez-vous avec un avocat du Cabinet, en visioconférence ou à notre cabinet à Paris. Appelez le 01 56 68 11 45 ou demandez un rendez-vous en ligne.
Médiation familiale à Paris : le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille à vos côtés
Vous envisagez de recourir à la médiation familiale ? C'est la voie la plus encouragée par le juge : elle préserve les relations entre les membres de la famille et permet, dans la plupart des cas, d'obtenir un accord sans procédure contentieuse, plus rapidement et à moindre coût qu'un procès.
Être accompagné d'un avocat pendant la médiation change tout : nous vous aidons à défendre vos intérêts et à trouver un accord équilibré sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire ou le sort du logement familial, puis à lui donner toute sa force juridique.
Parlons de votre dossier lors d'un premier entretien. Un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille fait le point avec vous sur votre situation et vous propose des solutions concrètes et pragmatiques. Rendez-vous en visioconférence ou en présentiel à Paris : appelez le 01 56 68 11 45 ou réservez votre créneau en ligne.
Comment se déroule la médiation ?
La médiation familiale peut être mise en place à la demande du juge ou directement par les parties. Elle se déroule en plusieurs temps (voir la fiche officielle « Qu'est-ce que la médiation familiale ? » sur service-public.gouv.fr).
Les 3 étapes de la médiation familiale
La première séance d'information
D'abord, les parties sont invitées à assister à une première séance d'information au cours de laquelle leur sont présentés les objectifs, la mise en place et le déroulé de la médiation familiale. C'est suite à cette réunion d'information que les parties décideront si oui ou non ils souhaitent mettre en place une médiation familiale.
Les entretiens de médiation
Si les parties décident de recourir à un médiateur familial, elles assisteront à divers entretiens de médiation familiale encadrés par le médiateur familial. Les parties pourront, si elles le souhaitent, être accompagnées de leur avocat.
L'accord ou la saisine du juge
Dans l'idéal, les parties trouvent un accord. Si c'est le cas, elles pourront décider de le faire homologuer par un juge. À défaut d'accord, l'affaire revient devant le Juge aux affaires familiales si c'est lui qui a ordonné la médiation ; sinon, il vous appartient de le saisir.
Vous vous demandez comment ces étapes s'appliqueraient à votre séparation ? Un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille vous l'explique lors d'un premier entretien, en visio ou à Paris : 01 56 68 11 45.
Tarif médiation familiale : qui doit payer le médiateur familial ?
La première séance d'information est gratuite.
S'agissant ensuite des entretiens de médiation familiale, ils peuvent être financés par l'État sous forme d'aides juridictionnelles lorsque la médiation familiale a été ordonnée par le juge, avec l'accord des parents, si vous remplissez les conditions de ressources.
En revanche, lorsque la médiation familiale est choisie en dehors de toute décision du juge, elle est en principe financée par les parties directement. Le montant des séances est fixé par le médiateur lui-même.
Il se peut que vous choisissiez de passer par le biais de la caisse d'allocations familiales (CAF) en faisant appel à une association de médiation familiale conventionnée. Si c'est le cas, le montant de la médiation sera fixé selon vos revenus.
Médiation, négociation entre avocats ou procédure devant le JAF : quelle option choisir ?
Face à un désaccord familial, trois voies de résolution existent, à combiner ou à hiérarchiser selon votre situation :
| Option | Coût | Délai | Caractère contraignant |
|---|---|---|---|
| Médiation familiale | 1ʳᵉ séance d'information gratuite, puis coût fixé par le médiateur (ou selon vos revenus via une association conventionnée CAF) | Variable, plusieurs entretiens espacés de quelques semaines | Non contraignant tant qu'aucun accord n'est signé ; exécutoire une fois homologué |
| Négociation entre avocats | Honoraires d'avocats, souvent au forfait pour un divorce amiable | Rapide dès lors qu'un accord se dessine | Engage dès la signature ; le divorce amiable prend effet au dépôt chez le notaire |
| Procédure devant le JAF | Honoraires d'avocats et frais de procédure | Le plus long : plusieurs mois, voire davantage en cas de contentieux | Contraignant dès le jugement |
Dans quel cas choisir chaque option ?
- Le dialogue est encore possible mais vous avez besoin d'un tiers neutre pour le renouer : la médiation familiale est la voie la plus encouragée par le juge.
- Vous savez déjà ce que vous voulez et cherchez la solution la plus rapide et la plus maîtrisée sur les conséquences : la négociation entre avocats permet d'aboutir directement à une convention.
- Aucun accord n'est possible ou une urgence l'impose (violences, déplacement d'enfant) : seule la procédure devant le juge aux affaires familiales permet de trancher.
Les aspects européens et internationaux du médiateur familial
Plusieurs règlements européens organisent, depuis les années 2000, les séparations transfrontières. Le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019, dit « Bruxelles II ter », applicable depuis le 1er août 2022, désigne le tribunal compétent pour le divorce et l'autorité parentale. Pour les enfants, les États coopèrent par le biais d'une autorité centrale, qui peut notamment faciliter le recours à la médiation.
Aussi, au niveau international, diverses conventions rendent possible l'instauration de médiations internationales. Si votre situation comporte un élément d'extranéité (résidence, nationalité, biens à l'étranger), le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille vous accompagne pour sécuriser votre médiation.
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Dans le cadre de votre consultation, vous serez conseillé par un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille. Votre dossier fera l'objet d'un audit spécifique sur le fond et sur les conditions d'intervention.
Qu'est-ce qu'un médiateur familial ?
On appelle médiateur familial le professionnel qualifié à la tête du processus de médiation familiale. Pour pouvoir comprendre son rôle et ses compétences, il faut brièvement revenir sur la notion de médiation familiale.
Le Conseil national consultatif de la médiation familiale définit la médiation familiale comme « Un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation, dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication et la gestion de leur conflit ».
Ainsi, le médiateur familial est un professionnel neutre qui cherche à instaurer le dialogue entre les parties. Il n'a pas de pouvoir de décision.
Qui peut faire de la médiation familiale ?
Compte tenu de la spécificité de la matière familiale, il existe, en plus des conditions classiques pour être médiateur, une qualification propre au médiateur familial.
Les conditions classiques
Toute personne ne peut pas être médiateur. Il faut pouvoir remplir certaines conditions :
- être une personne physique ou une personne morale représentée par une personne physique ;
- être indépendant vis-à-vis des parties et ne disposer d'aucun lien avec eux ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire (médiation ordonnée par le juge) ou au bulletin n° 3 (médiation choisie par les parties) ;
- ne pas avoir été sanctionné pour des faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
- justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la médiation ;
- respecter certains principes déontologiques comme les obligations de neutralité, impartialité, indépendance, compétence et confidentialité.
Les conditions propres au médiateur familial
Contrairement aux autres médiateurs, le médiateur familial peut disposer d'un diplôme spécifique, le Diplôme d'État de médiateur familial, exigé notamment dans les associations conventionnées par la CAF.
La formation proposée mêle théorie et pratique avec un stage de mise en situation professionnelle d'une durée minimum de :
105heures
Stage de mise en situation professionnelle
Ce diplôme permet d'attester des capacités nécessaires pour intervenir auprès des personnes de la famille en cas de rupture ou de séparation.
Comment faire une demande de médiation familiale ?
Il faut différencier les médiateurs familiaux conventionnés de ceux non conventionnés.
Médiation conventionnée ou non conventionnée
Médiation conventionnée
Dans le cadre d'une médiation familiale conventionnée, vous pouvez directement contacter votre caisse d'allocations familiales.
Médiation non conventionnée
A contrario, dans le cadre d'une médiation familiale non conventionnée, vous pouvez vous rapprocher directement d'un médiateur familial ou d'une association de médiation familiale.
Parfois, c'est le juge qui vous renverra directement devant un médiateur.
Besoin d'un avocat pour vous accompagner dans cette démarche ? Contactez le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille au 01 56 68 11 45 ou demandez un premier rendez-vous, en visioconférence ou à notre cabinet à Paris.
La médiation familiale : les questions fréquentes
Elle débute par une séance d'information, puis se poursuit par plusieurs entretiens conduits par le médiateur familial, généralement espacés de quelques semaines. Lorsqu'elle est ordonnée par le juge, sa durée est de cinq mois maximum, renouvelable une fois pour trois mois. Si les parties trouvent un accord, elles peuvent le faire homologuer par le juge aux affaires familiales ; à défaut, c'est le juge qui tranche, à condition d'être saisi si la médiation a eu lieu hors procédure.
La première séance d'information est gratuite. Les entretiens suivants sont ensuite payés par les parties : le tarif est fixé librement par le médiateur en exercice libéral, ou calculé selon les revenus (barème progressif d'environ 2 € à 131 € par séance et par personne) lorsqu'on passe par une association conventionnée par la CAF. Quand la médiation est ordonnée par le juge, elle peut être prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle, sous conditions de ressources.
Oui. Vous pouvez être accompagné de votre avocat lors des entretiens de médiation. L'avocat aide à préparer les séances, à vérifier l'équilibre de l'accord et à lui donner sa pleine force juridique (convention exécutoire, homologation par le juge).
Non. L'expérimentation qui l'imposait dans certains tribunaux a pris fin le 31 décembre 2024 : aucune tentative de médiation n'est exigée pour saisir le juge aux affaires familiales. Une fois saisi, le juge peut proposer une médiation ou enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur familial pour une réunion d'information, sauf violences alléguées ou emprise manifeste. Ne pas se rendre à cette réunion sans motif légitime expose à une amende civile de 10 000 € au plus ; entrer ensuite en médiation reste libre.
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
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