En cas de violences physiques
Si vous avez été victime de violences physiques, il est utile de faire constater ses blessures par un médecin. En effet, elles auront un impact dans la décision du juge lorsqu’il s’agira de juger le suspect.
La sanction encourue différera alors selon que l’interruption totale de travail (ITT) a été estimée supérieure ou inférieure à huit jours par le médecin.
Interruption totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours
En ce cas, la sanction encourue est une peine maximale de prison de 3 ans et 45 000 euros d’amende.
Interruption totale de travail (ITT) supérieure à huit jours
En ce cas, la sanction encourue est une peine maximale de prison de 5 ans et 75 000 euros d’amende.
À noter que les sanctions peuvent être supérieures si les violences sont fréquentes ou très graves.
En cas de violences psychologiques
Lorsque les violences psychologiques ont entraînés une interruption totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, la peine maximale encourue est 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
En cas de violences sexuelles
Elles sont caractérisées par l’absence de consentement de la victime.
La peine maximale encourue pour des agressions sexuelles est 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Pour un viol, la peine maximale est de 20 ans de prison.
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