Retrouvez sur cette page l'ensemble des pages du site DAF Darmon Avocats Famille, classées par domaine d'intervention.
Divorce
Divorcer
Procédure
- Procédure de divorce : comment divorcer ?
- Constitution du dossier de divorce
- Conciliation pendant un divorce (audience de conciliation)
- Ordonnance de non-conciliation
- Comment faire une demande de divorce sans avocat ?
- Bénéficier de l'aide juridictionnelle pour sa procédure de divorce
- Qui peut témoigner lors d'un divorce ?
- Quand le juge prononce-t-il le divorce ?
- Comment obtenir une copie du jugement de divorce ?
- Comment annoncer un divorce ?
- Le juge aux affaires familiales (JAF)
Les types de divorce
- Quels sont les différents types de divorce ?
- Divorce par consentement mutuel : divorce sans juge
- Divorce pour faute
- Divorce pour faute : adultère
- Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Différences entre divorce aux torts partagés et aux torts exclusifs
- Changer de type de divorce : comment faire ?
- Peut-on changer d'avocat en cours de procédure de divorce ?
- Refuser de divorcer : peut-on divorcer sans l'accord du conjoint ?
- La durée d'un divorce amiable
- Peut-on divorcer chez un notaire ? (rôle, coût, délais)
Questions fréquentes sur le divorce
- Quelles sont les principales causes de divorce ?
- Quelle est la différence entre une séparation de corps et un divorce ?
- Quel délai entre un divorce et un remariage ?
Divorce international
- Mariage à l'étranger et divorce en France
- Divorce amiable des Français expatriés, sans venir en France
- Divorce amiable de deux Français à Dubaï
- Divorce amiable de deux Français au Maroc
- Divorce : conséquences pour le titre de séjour d'un étranger résidant en France
Conséquences
Conséquences du divorce
Fiscalité
Domicile conjugal
- Quelles conséquences pour avoir quitté le domicile conjugal avant le divorce ?
- Comment quitter le domicile conjugal légalement ?
- Que devient le domicile conjugal loué en cas de divorce ?
Effets extra-patrimoniaux
Effets patrimoniaux
- Désolidarisation et prêt immobilier en cas de divorce ou séparation
- Le devoir de secours entre époux
- Dommages et intérêts
- L'indemnité d'occupation dans un divorce à l'amiable
- Révocation de donation entre époux en cas de divorce
Pension alimentaire
- Avocat en pension alimentaire
- Comment est calculée une pension alimentaire ?
- Que comprend la pension alimentaire ?
- Versement de la pension alimentaire jusqu'à quel âge ?
- Revaloriser et réviser une pension alimentaire
- Arrêter de payer une pension alimentaire ?
- Pension alimentaire non payée : que faire ?
- L'intermédiation financière (Aripa)
- Pension alimentaire et impôts
- Pension alimentaire et chômage
- Pension alimentaire et nouveau conjoint
- La pension de réversion en cas de divorce
La prestation compensatoire
- La prestation compensatoire
- Simulation et calcul de la prestation compensatoire
- Réviser, réduire ou supprimer une prestation compensatoire
- Prestation compensatoire en cas de divorce pour faute
Droit des enfants
Droit des enfants
L'autorité parentale
- Exercice de l'autorité parentale
- Divorce et obtention de la garde d'enfant
- Droit de visite et/ou d'hébergement
- Que faire en cas de droit de visite et d'hébergement non respecté ? (non représentation d'enfant)
- Divorce et garde alternée : conditions et refus de la résidence alternée
- Jusqu'à quel âge s'exerce la garde alternée ?
- Le droit des pères en cas de séparation ou divorce
Protection de l'enfance
Droit pénal
Violences conjugales
- Violences conjugales : faites appel à un avocat
- Ordonnance de protection
- Déposer une plainte en cas de violence conjugale : mode d'emploi
- Que dit la loi en cas de violence conjugale ?
- Quelle peine encourue pour l'auteur de violence conjugale ?
Violences sur enfants
Autres infractions
Successions
Droit des successions
- Avocat en droit des successions - héritage
- Notaire et succession : barème, rôle et déroulé de la procédure
- Ordres de succession et réserve héréditaire : enfants, parents, conjoint
Bénéficiaires
Testament
Patrimoine
Indivision
- Séparation de concubins avec un bien immobilier
- Peut-on vendre un bien immobilier sans l'accord de son conjoint ?
Régime matrimonial
Autres affaires
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Médiation
Concubinage
Se séparer sans divorcer
Nullité du mariage
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