Résumé - L'essentiel de l'article
Les peines encourues pour violence conjugale varient selon la gravité des faits et l'interruption totale de travail (ITT) constatée médicalement.
Pour les violences physiques :
- ITT inférieure à 8 jours : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
- ITT supérieure à 8 jours : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende
Les violences psychologiques ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont sanctionnées d'un maximum de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Concernant les infractions sexuelles :
- Agressions sexuelles : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende
- Viol : jusqu'à 20 ans de prison
Il est essentiel de faire constater médicalement les blessures, car l'évaluation de l'ITT influence directement la décision du juge. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de violences répétées ou particulièrement graves.
En cas de violences physiques
Si vous avez été victime de violences physiques, il est utile de faire constater ses blessures par un médecin. En effet, elles auront un impact dans la décision du juge lorsqu’il s’agira de juger le suspect.
La sanction encourue différera alors selon que l’interruption totale de travail (ITT) a été estimée supérieure ou inférieure à huit jours par le médecin.
Interruption totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours
En ce cas, la sanction encourue est une peine maximale de prison de 3 ans et 45 000 euros d’amende.
Interruption totale de travail (ITT) supérieure à huit jours
En ce cas, la sanction encourue est une peine maximale de prison de 5 ans et 75 000 euros d’amende.
À noter que les sanctions peuvent être supérieures si les violences sont fréquentes ou très graves.
En cas de violences psychologiques
Lorsque les violences psychologiques ont entraînés une interruption totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, la peine maximale encourue est 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
En cas de violences sexuelles
Elles sont caractérisées par l’absence de consentement de la victime.
La peine maximale encourue pour des agressions sexuelles est 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Pour un viol, la peine maximale est de 20 ans de prison.
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