Lorsque l'on souhaite divorcer, les premières questions que l'on se pose sont « comment faire pour divorcer au plus vite ? » et « quel est le divorce le plus rapide ? »
A ces interrogations, il convient de répondre avec nuance car cela va dépendre de votre situation conjugale et notamment des accords ou désaccords entre votre conjoint(e) et vous.
Il est possible d'établir une hiérarchie dans la rapidité des procédures : le divorce par consentement mutuel, procédure la plus simplifiée, occupe la place de divorce le plus rapide en France, à condition que votre situation familiale le permette.
Si tel n'est pas le cas, il faudra passer devant le juge : si un enfant a demandé à être entendu et que vous êtes d'accord sur tout, votre convention sera homologuée par le juge ; à défaut, il conviendra d'envisager les différents types de divorce contentieux et en priorité, en termes de rapidité, le divorce accepté.
Si nous nous devons d'établir une hiérarchie de « rapidité » entre tous les types de divorce, amiable compris, la voici :
| Rang | Type de divorce | Délai indicatif | Condition clé |
|---|---|---|---|
| 1 | Consentement mutuel | 1 à 3 mois, hors délai de préparation de la convention | Accord total, aucun cas d'exclusion |
| 2 | Accepté | Le plus rapide des divorces contentieux | Accord sur le seul principe du divorce |
| 3 | Altération définitive du lien conjugal | Après 1 an de séparation, puis durée de la procédure | 1 an de cessation de la vie commune à la date de la demande |
| 4 | Faute | Le plus long | Preuve d'une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant la vie commune intolérable |
Quel divorce est le plus rapide dans votre cas ?
Trois questions pour identifier la voie la plus courte selon votre situation.
Quel divorce est le plus rapide dans votre cas ?
Êtes-vous d'accord avec votre conjoint sur le principe de divorcer ?
Êtes-vous aussi d'accord sur toutes les conséquences (biens, enfants, argent) ?
L'accord doit porter sur l'ensemble des effets du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire éventuelle et liquidation du régime matrimonial. Lorsque la liquidation porte sur un bien immobilier, elle est établie par acte notarié.
Reprochez-vous à votre conjoint une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, dont la preuve peut être rapportée ?
La loi vise des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, imputables au conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune : violences, adultère, abandon… Le juge apprécie ces faits au cas par cas.
Vivez-vous séparés depuis au moins un an, ou acceptez-vous que le divorce ne soit prononcé qu'une fois cette année de séparation atteinte ?
Le divorce par consentement mutuel — 1 à 3 mois
C'est le divorce le plus rapide et le moins coûteux. Comptez 1 à 3 mois : rédaction de la convention, délai de réflexion incompressible de 15 jours, puis dépôt chez le notaire. Aucun juge, aucune audience. Deux exceptions : si un enfant mineur demande à être entendu, le divorce passe devant le juge ; si l'un de vous est sous tutelle, curatelle ou autre mesure de protection, ce divorce est exclu.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce accepté — le plus rapide des divorces judiciaires
Vous êtes d'accord sur le principe, mais pas sur tout. Le divorce accepté n'exige aucun délai de séparation et vous évite de prouver une faute : le juge ne tranche que vos points de désaccord. Lorsque l'acceptation du principe de la rupture a été signée avant la procédure, cet acte doit dater de moins de six mois au jour où la demande en divorce est introduite. C'est nettement plus court qu'un divorce pour faute.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce pour faute — la procédure la plus longue
Le divorce pour faute suppose de rapporter la preuve des faits reprochés, ce qui en fait la procédure la plus longue et la plus coûteuse (souvent plus de deux ans). La loi y attache deux effets sur l'argent du divorce : le juge peut refuser la prestation compensatoire à l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, si l'équité le commande (article 270 du Code civil) ; et l'époux qui obtient le divorce aux torts exclusifs de l'autre peut recevoir des dommages-intérêts pour les conséquences d'une particulière gravité que lui cause la dissolution du mariage (article 266).
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Sans accord et sans vouloir prouver de faute, c'est la voie la plus directe : aucune faute à démontrer, la loi exige la cessation de la communauté de vie et un an de séparation. Ce délai s'apprécie à la date de la demande lorsque celle-ci indique son fondement, et au jour du prononcé du divorce lorsque l'instance a été introduite sans en indiquer les motifs ; il n'est pas exigé lorsqu'une autre demande en divorce est présentée en même temps. La durée dépend ensuite de la juridiction et du nombre de points en désaccord : en pratique, environ 12 à 24 mois.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Engager la procédure sans attendre un an de séparation
En l'absence d'accord et sans faute invoquée, la loi n'impose pas d'attendre un an de séparation pour engager la procédure. Lorsque l'instance est introduite sans en indiquer les motifs, l'année exigée pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal est appréciée au jour où le juge prononce le divorce, qui ne peut intervenir avant l'expiration de ce délai (article 238, alinéa 2, du Code civil). Ce délai n'est pas exigé lorsqu'une autre demande en divorce est présentée en même temps. Les époux peuvent aussi, à tout moment de la procédure, accepter le principe de la rupture ou passer au divorce par consentement mutuel (articles 233 et 247).
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Comment divorcer rapidement en France : le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats
Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d'avocats, ce qui signifie que la convention de divorce n'est plus homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) mais est co-rédigée par les deux avocats et fera l'objet d'une signature à quatre une fois tous les éléments réunis.
Le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocats impose que chacun des époux ait son propre avocat, contrairement à l'ancien texte qui leur permettait d'avoir le même avocat en cas de divorce par consentement mutuel devant le Juge aux Affaires Familiales.
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, il convient de s'intéresser à la procédure, aux conditions permettant de s'orienter vers cette procédure extrajudiciaire et aux cas d'exclusion qui vous contraindront à vous orienter vers une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales.
Les expressions « divorce express », « divorce simple et rapide » ou « divorce en ligne » ne désignent pas une procédure distincte : il s'agit toujours d'un divorce par consentement mutuel dont on cherche à raccourcir les délais. C'est aussi, à situation comparable, la formule la moins coûteuse, le plus souvent réglée au forfait d'honoraires.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocats est très simple et se décompose en 6 étapes.
La procédure permettant de divorcer rapidement
La convention de divorce doit prévoir l'intégralité des mesures concernant les époux (nom de l'épouse, résidence des époux, attribution des biens mobiliers, vêtements et effets personnels, patrimoine immobilier, dettes, impôts, assurance vie, prestation compensatoire…) et concernant les enfants mineurs (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, droit de visite et contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants).
Une contribution à l'entretien et à l'éducation peut également être prévue dans le cas d'un enfant majeur non autonome financièrement.
Un des avocats se charge de la rédaction du projet de convention de divorce, qui sera soumis à l'avocat de l'autre partie ensuite pour que celui-ci y fasse les modifications et ajouts qu'il estime nécessaires.
Il s'agit ainsi d'une co-rédaction entre le binôme d'avocats.
Une fois le projet de convention rédigé, chacun des avocats doit envoyer ladite convention à son client par lettre recommandée avec accusé réception et ledit client ne peut signer l'acte avant que soit écoulé un délai de 15 jours à compter de la réception (article 229-4 du Code civil).
Ce délai de 15 jours consiste en un délai de réflexion pour chacun des époux.
Une fois ce délai purgé, une réunion de signature est organisée en présence des deux époux et des avocats respectifs, qui consistera à relire l'intégralité de la convention et à vérifier que les parties y consentent de manière libre et éclairée.
Votre conjoint(e) et vous-même devrez parapher l'intégralité des pages et signer l'ensemble des exemplaires de la convention de divorce.
Une fois les exemplaires de la convention de divorce signés, l'article 1146 du Code de procédure civile prévoit que la convention et ses annexes sont transmises au notaire par l'avocat le plus diligent, aux fins de dépôt au rang des minutes du notaire.
Cette transmission doit intervenir dans un délai de 7 jours suivant la signature de la convention.
Le notaire dispose de 15 jours pour procéder au dépôt de la convention de divorce et de ses annexes au rang de ses minutes.
Une fois cette formalité accomplie, le notaire envoie une attestation de dépôt à l'avocat aux fins de certifier du dépôt.
Cette attestation de dépôt mentionne l'identité des époux ainsi que la date du dépôt de la convention au rang de ses minutes.
Dès lors que la convention est déposée, elle acquiert force exécutoire.
L'ultime étape est la mention de votre divorce en marge de votre acte de mariage et de vos actes de naissance, afin de rendre le divorce opposable aux tiers.
Votre avocat s'en charge auprès de l'état civil, au vu de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire.
Attention, la moindre modification fait courir de nouveau le délai de réflexion de 15 jours. Il est ainsi préférable de s'assurer que vous êtes d'accord avec l'intégralité des mesures prévues dans ladite convention.
La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date de réunion où les quatre personnes pourront être présentes, en tenant compte des agendas de chacun, ce qui peut prendre quelques semaines.
Timeline récapitulative des délais en matière de divorce par consentement mutuel
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Dans le cadre de votre consultation, vous serez conseillé par un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille. Votre dossier fera l'objet d'un audit spécifique sur le fond et sur les conditions d'intervention.
Les cas d'exclusion du recours au divorce par consentement mutuel par acte d'avocats
Le cas du majeur protégé
Si vous ou votre conjoint(e) faites l'objet d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale…), le divorce par consentement mutuel, sans juge comme devant le juge, est exclu par la loi (articles 229-2 et 249-4 du Code civil). Le divorce reste possible devant le juge : divorce accepté (article 233 et suivants du Code civil), divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 et suivants du Code civil) ou divorce pour faute (article 242 et suivants du Code civil).
Le majeur en tutelle est représenté par son tuteur, le majeur en curatelle agit lui-même avec l'assistance de son curateur. Toutefois, la personne protégée peut accepter seule le principe de la rupture du mariage (article 249 du Code civil) : le divorce accepté, plus rapide, lui reste donc ouvert.
L'audition de l'enfant
Si votre enfant mineur, informé de son droit d'être entendu, demande à être auditionné par le juge, le divorce par acte d'avocats n'est plus possible : vous devrez passer devant le Juge aux Affaires Familiales. Si vous êtes d'accord sur tout, ce sera un divorce par consentement mutuel judiciaire : votre convention sera soumise à l'homologation du juge (articles 229-2 et 230 du Code civil). À défaut d'accord complet, il faudra recourir à un divorce contentieux.
Le cas particulier de l'élément d'extranéité
L'élément d'extranéité tient à la nationalité étrangère d'un ou des époux, mais aussi à une résidence à l'étranger, à un mariage célébré hors de France ou à des biens situés à l'étranger.
Les textes n'excluent pas le divorce par consentement mutuel en cas d'élément d'extranéité mais la pratique peut conduire les avocats à l'exclure en raison de la non reconnaissance de ce type de divorce extrajudiciaire dans le pays ou les pays concernés.
En effet, une fois la convention déposée chez le notaire, le divorce doit être reconnu dans l'État concerné, notamment pour être transcrit sur les actes d'état civil des époux, ce qui ne sera pas possible si cet État ne reconnaît pas ce type de divorce.
Au sein de l'Union européenne (hors Danemark), le règlement Bruxelles II ter en assure la reconnaissance sur certificat depuis le 1er août 2022 ; hors Union, de nombreux États ne reconnaissent pas un divorce sans juge.
En tout état de cause, quand bien même la transcription serait possible, se pose la question de l'exécution de la convention à l'international, notamment pour les biens situés à l'étranger, c'est pourquoi en présence d'un élément d'extranéité, le divorce par consentement mutuel reste possible mais doit être étudié au cas par cas, avec une prudence particulière lorsqu'un État hors Union européenne est concerné.
Le désaccord sur les conséquences du divorce
Il est évident que si vous n'êtes pas d'accord sur les conséquences du divorce, le divorce par consentement mutuel ne peut être envisagé.
S'il n'est pas envisageable, il est inévitable de choisir la voie du divorce judiciaire, c'est-à-dire le divorce par acceptation, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute.
Divorcer rapidement dans le cadre d'un divorce contentieux
Comme le montre le tableau récapitulatif ci-dessus, lorsque le divorce par consentement mutuel n'est pas possible, les trois procédures contentieuses se classent, de la plus rapide à la plus longue, dans l'ordre suivant : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, puis divorce pour faute.
Le calendrier d'un divorce judiciaire depuis la réforme du 1ᵉʳ janvier 2021
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, il n'y a plus d'audience de conciliation ni d'ordonnance de non-conciliation : le divorce judiciaire suit désormais une procédure unique, introduite par une assignation (ou une requête conjointe des deux époux) déposée au tribunal judiciaire.
Une audience d'orientation et sur mesures provisoires est fixée dans les premiers mois : le juge y statue sur les mesures provisoires applicables le temps de la procédure (résidence des enfants, pension, occupation du logement, gestion des crédits), puis oriente l'affaire vers la mise en état.
La durée totale dépend ensuite du niveau de conflit et de l'encombrement de la juridiction : de quelques mois pour un divorce accepté à plusieurs années pour un divorce pour faute très disputé. Le juge peut aussi, à tout moment, orienter les époux vers une audience de règlement amiable ou une médiation ; il garde la main sur le dossier pendant ce temps. Ces règles sont regroupées dans le Code de procédure civile depuis le 1ᵉʳ septembre 2025 (décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025).
1. Le divorce accepté
On considère que le divorce accepté, régi par les articles 233 et suivants du Code civil, est le plus rapide des divorces contentieux.
Celui-ci prévoit la signature par les époux et leur avocat respectifs d'un procès-verbal d'acceptation du principe du divorce qui permet de ne faire valoir aucun grief contre son époux et de se positionner seulement sur les conséquences du divorce, à savoir les mesures entre époux et concernant les enfants.
Ces mesures peuvent naturellement faire l'objet d'un accord.
2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est régi par les articles 237 et 238 du Code civil :
« L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce » (article 238).
A partir de quand court ce délai d'un an ?
Depuis la suppression de l'audience de conciliation par la réforme du 1ᵉʳ janvier 2021, lorsque la demande indique ce fondement, le délai s'apprécie à la date de la demande en divorce (assignation ou requête conjointe) : si la séparation effective est déjà d'un an à ce moment, ce fondement peut être invoqué directement, sans attendre.
Lorsque l'instance est introduite sans indiquer les motifs de la demande, ce délai s'apprécie au jour où le juge prononce le divorce, qui ne peut alors intervenir avant l'expiration du délai d'un an (article 238, alinéa 2, du Code civil et article 1126-1 du Code de procédure civile). La procédure peut donc être engagée avant un an de séparation.
Le délai d'un an n'est pas exigé lorsqu'une autre demande en divorce est présentée en même temps (article 238, alinéa 3, du Code civil).
Rappel :
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, a ramené ce délai de 2 ans à 1 an et supprimé l'audience de conciliation au profit d'une procédure unique.
3. Le divorce pour faute
Le divorce pour faute, régi par les articles 242 et suivants du Code civil, est le divorce le plus long car il est très complexe et par définition, très conflictuel.
Autant que possible, en termes de rapidité, il convient de privilégier le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats si les conditions sont réunies et qu'aucun cas d'exclusion ne s'applique.
En revanche, si le divorce par consentement mutuel n'est pas envisageable, il convient de s'orienter si possible vers un divorce accepté, qui ne comporte aucun délai de séparation ; il reste par ailleurs possible de changer de type de divorce en cours de procédure.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez engager une procédure de divorce amiable ou contentieuse, n'hésitez pas à contacter le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille.
Divorce rapide : les questions fréquentes
Oui. Le divorce par consentement mutuel reste possible avec des enfants mineurs : la convention règle leur résidence, le droit de visite et la pension alimentaire. La seule exception est le cas où un enfant, informé de son droit d'être entendu par le juge, demande à l'être : le divorce doit alors être judiciaire. La présence d'enfants ne rallonge donc pas la procédure amiable en elle-même.
« Divorce express » est un terme commercial, pas une catégorie juridique : il désigne un divorce par consentement mutuel mené rapidement. Un service en ligne ne peut que préparer et coordonner le dossier : la loi impose toujours deux avocats distincts, un délai de réflexion incompressible de 15 jours et le dépôt de la convention chez un notaire. Aucune plateforme ne peut donc divorcer « en 24 heures ». Méfiez-vous des délais annoncés irréalistes et vérifiez que chaque époux dispose bien de son propre avocat.
En réunissant l'intégralité des pièces (état civil, revenus, patrimoine) dès le départ, en recherchant un accord sur le maximum de conséquences, en choisissant la voie la moins conflictuelle possible et en répondant sans délai aux demandes de votre avocat. Un dossier complet et un accord large sont les deux principaux leviers de rapidité.
Le plus souvent, oui. Le divorce par consentement mutuel, le plus rapide, se règle généralement au forfait d'honoraires, tandis qu'un divorce contentieux se facture au temps passé et s'étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Rapidité et coût vont donc dans le même sens. Le détail est présenté sur notre page consacrée aux honoraires.
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
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