En pratique, un divorce par consentement mutuel se finalise en 1 à 3 mois lorsque le dossier ne présente pas de difficulté. C'est le divorce le plus rapide : il n'y a ni audience, ni juge.
Estimez la durée de votre divorce amiable
Chaque dossier est différent. Le questionnaire ci-dessous donne une fourchette selon votre situation ; le calendrier type et le détail des délais suivent.
Estimez la durée de votre divorce amiable
Êtes-vous d'accord, avec votre conjoint, sur toutes les mesures (biens, pension, résidence des enfants) ?
Êtes-vous prêts à trouver un accord sur ces derniers points, au besoin avec l'aide des avocats ?
Avez-vous un bien immobilier à partager ?
Vos pièces financières sont-elles déjà réunies (avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés) et vos agendas compatibles pour signer rapidement ?
Environ 1 à 1,5 mois
Avec un accord complet, pas de bien immobilier, des pièces prêtes et des agendas disponibles, la durée se rapproche du minimum prévu par les textes. Le seul délai incompressible est le délai de réflexion de quinze jours, qui court à compter de la réception du projet de convention (article 229-4 du Code civil) : la signature ne peut avoir lieu avant son expiration, à peine de nullité.
Après la signature, la loi fixe des délais maximums : au plus sept jours pour transmettre la convention au notaire, puis au plus quinze jours pour son dépôt (article 1146 du Code de procédure civile). Le notaire peut toutefois procéder au dépôt dès réception. S'y ajoutent le temps de rédaction de la convention et celui nécessaire pour fixer la date de signature : l'ordre de grandeur constaté est de 4 à 6 semaines.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Environ 2 à 3 mois
L'accord est là, mais la rédaction de la convention, la collecte des pièces financières et la recherche d'une date de signature à quatre (les deux époux et les deux avocats) prennent l'essentiel du temps.
Vous pouvez raccourcir : réunissez dès le premier rendez-vous vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers avis d'imposition, vos relevés et justificatifs de charges, et proposez plusieurs créneaux de signature.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Environ 3 à 6 mois
La présence d'un bien immobilier impose une étape supplémentaire : le notaire doit établir un état liquidatif (ou une convention d'indivision) avant la signature de la convention de divorce, qui y est annexé.
Si l'un de vous rachète la part de l'autre, il faut aussi le temps d'obtenir le financement et de désolidariser le prêt. C'est ce qui explique l'essentiel du délai.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Sans accord complet, le divorce amiable n'est pas possible
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord sur toutes les mesures. À défaut, il faut s'orienter vers un divorce accepté ou contentieux, dont la durée se compte le plus souvent en années : l'ordre de grandeur observé est de 12 à 24 mois selon la juridiction et le nombre de points en litige. Ce repère est celui que le Cabinet constate en pratique depuis la réforme entrée en vigueur en 2021.
La loi permet aux époux, à tout moment de la procédure judiciaire, de revenir à un divorce par consentement mutuel si un accord complet se dégage (article 247 du Code civil).
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le calendrier d'un divorce amiable, semaine par semaine
Voici un calendrier réaliste pour un dossier sans bien immobilier et sans désaccord. Les semaines de rédaction sont indicatives ; les délais en gras sont fixés par la loi.
| Moment | Étape |
|---|---|
| Semaine 1 | Premier rendez-vous avec les avocats, remise des pièces d'état civil et des pièces financières |
| Semaines 2 à 4 | Rédaction du projet de convention par les avocats co-rédacteurs, allers-retours, mise au point de l'accord |
| Fin de semaine 4 | Envoi du projet à chaque époux par lettre recommandée avec accusé de réception |
| + 15 jours (délai légal) | Délai de réflexion, à compter de la réception ; aucune signature possible avant |
| Semaine 7 environ | Réunion de signature à quatre (les deux époux et les deux avocats) |
| + 7 jours maximum (délai légal) | Transmission de la convention et de ses annexes au notaire |
| + 15 jours maximum (délai légal) | Dépôt au rang des minutes du notaire : le divorce devient effectif |
| Semaines suivantes | Mention du divorce en marge des actes d'état civil (opposabilité aux tiers) |
Soit, dans ce scénario favorable, un divorce finalisé en environ deux mois. Comptez un mois si tout est prêt dès le premier rendez-vous, et trois à six mois en présence d'un bien immobilier.
La durée exacte dépend surtout de deux choses : le temps de rédiger la convention (accord des époux et collecte des pièces financières) et les délais encadrés par la loi — un délai de réflexion de quinze jours, incompressible, avant la signature, puis une transmission au notaire et un dépôt qui, au maximum, prennent trois semaines de plus. Un bien immobilier à partager ou un désaccord rallongent la phase de rédaction.
Le divorce amiable est un acte d'avocats déposé au rang des minutes d'un notaire (loi du 18 novembre 2016).
Les six étapes et leurs délais
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocats se décompose en six étapes ; trois d'entre elles sont enfermées dans des délais fixés par la loi.
Les délais légaux à connaître
Trois délais fixés par la loi rythment la procédure : un délai de réflexion d'au moins quinze jours avant la signature, puis, après la signature, un délai maximum de sept jours pour transmettre la convention au notaire et un délai maximum de quinze jours pour son dépôt.
01
15 jours de réflexion
Chaque époux dispose de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avant de pouvoir signer ; c'est la réception la plus tardive des deux qui compte.
02
7 jours pour transmettre au notaire
Une fois signée, la convention doit être transmise au notaire par l'avocat le plus diligent dans ce délai.
03
15 jours pour le dépôt
Le notaire dispose de ce délai pour déposer la convention au rang de ses minutes et lui conférer force exécutoire.
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Le détail des 6 étapes
L'étape de la rédaction de la convention de divorce peut être vraisemblablement la phase la plus longue puisqu'elle comprend l'accord des époux sur l'ensemble des mesures, la collecte des pièces nécessaires à la rédaction et la rédaction en elle-même.
Elle requiert donc au préalable un accord sur l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cette convention.
Cela inclut :
- D'une part, les mesures prises entre époux :
- l'usage du nom de l'autre époux,
- la résidence des époux,
- les effets personnels et vêtements,
- les avantages matrimoniaux,
- la prestation compensatoire,
- les impôts,
- la taxe foncière (et la taxe d'habitation d'une éventuelle résidence secondaire),
- le sort du domicile conjugal (un acte liquidatif doit être établi s'il y a lieu de procéder à une liquidation du régime matrimonial).
- D'autre part, les mesures prises concernant le ou les enfants mineurs :
- L'exercice de l'autorité parentale, qui reste conjoint (seul le juge aux affaires familiales peut le confier à un seul parent),
- La résidence des enfants chez la mère, chez le père ou résidence alternée,
- Le droit de visite du parent non gardien du parent n'ayant pas la résidence des enfants,
- La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qui peut être prévue également pour un enfant majeur, aussi appelée plus communément la pension alimentaire.
Une fois l'accord sur l'ensemble des mesures, l'avocat doit disposer des pièces nécessaires à la rédaction et notamment des pièces financières puisque les époux doivent faire état de leur situation financière incluant leurs ressources et leurs charges.
Une fois le projet de convention rédigé, chacun des avocats doit envoyer ladite convention à son client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client ne peut signer l'acte avant l'expiration d'un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception (article 229-4 du Code civil).
Ce délai de 15 jours consiste en un délai de réflexion pour chacun des époux.
Une fois ce délai purgé, une réunion de signature est organisée en présence des deux époux et des avocats respectifs, qui consistera à relire l'intégralité de la convention et à vérifier que les parties y consentent de manière libre et éclairée.
Chacun des époux devra parapher l'intégralité des pages et signer l'ensemble des exemplaires de la convention de divorce.
Attention, la moindre modification fait courir de nouveau le délai de réflexion de 15 jours. Il est ainsi préférable de s'assurer que vous êtes d'accord avec l'intégralité des mesures prévues dans ladite convention.
La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date de réunion où les quatre personnes pourront être présentes, en tenant compte des agendas de chacun, ce qui peut prendre quelques semaines.
Une fois les exemplaires de la convention de divorce signés, l'article 1146 du Code de procédure civile prévoit que la convention et ses annexes sont transmises au notaire par l'avocat le plus diligent, aux fins de dépôt au rang des minutes du notaire.
Cette transmission doit intervenir dans un délai de 7 jours suivant la signature de la convention.
Le notaire dispose de 15 jours pour procéder au dépôt de la convention de divorce et de ses annexes au rang de ses minutes.
Une fois cette formalité accomplie, le notaire envoie une attestation de dépôt à l'avocat aux fins de certifier du dépôt.
Cette attestation de dépôt mentionne l'identité des époux ainsi que la date du dépôt de la convention au rang de ses minutes.
Dès lors que la convention est déposée, elle acquiert force exécutoire.
L'ultime étape est celle de la mention de votre divorce en marge de vos actes d'état civil respectifs afin de rendre le divorce opposable aux tiers.
Ce sont les avocats qui se chargent de cette formalité auprès de la mairie du lieu de mariage, qui en avise ensuite la mairie du lieu de naissance de chacun des époux. Si le mariage a été célébré à l'étranger, la démarche passe par le Service central d'état civil de Nantes.
Comment se calcule le délai de réflexion de 15 jours ?
C'est le délai qui suscite le plus de questions. Trois règles :
- Point de départ : la date de réception de la lettre recommandée contenant le projet de convention — pas la date d'envoi. Chaque époux a son propre point de départ ; c'est le plus tardif des deux qui compte.
- En cas de modification : toute retouche apportée au projet initial impose l'envoi d'un nouveau projet par lettre recommandée, et fait courir un nouveau délai de 15 jours à compter de sa réception. D'où l'intérêt d'un accord réellement finalisé avant l'envoi.
Exemple : convention reçue le mardi 3, le 15e jour est le mercredi 18 ; la signature peut donc être organisée à partir du jeudi 19.
À quelle date le divorce est-il effectif ?
Le divorce prend effet, entre les époux, au jour du dépôt de la convention au rang des minutes du notaire : c'est ce dépôt qui donne à la convention sa force exécutoire. Le « rang des minutes » désigne simplement le registre officiel dans lequel le notaire conserve les actes qu'il reçoit.
La mention en marge des actes d'état civil (mariage et naissance de chaque époux), assurée ensuite par les avocats, rend le divorce opposable aux tiers (administrations, banques). Elle intervient dans les quelques semaines suivant le dépôt, avec un délai variable selon les mairies.
Réunir les pièces rapidement pour gagner du temps
La rédaction de la convention avance au rythme des pièces fournies : les justificatifs financiers sont nécessaires dès la rédaction, pour y inscrire les montants exacts, tandis que les actes d'état civil et les pièces d'identité ne servent qu'à la signature. La liste complète figure sur notre page consacrée au dossier de divorce et aux pièces à fournir.
Les époux jouent donc un rôle actif : la durée de la rédaction dépend aussi de leur coopération et de leur réactivité.
Rappel
La rédaction de la convention de divorce fait l'objet d'une collaboration entre les avocats, on parle de co-rédacteurs.
Un des avocats rédige le projet de convention de divorce, puis l'envoie ensuite à son confrère, conseil de l'autre époux, afin qu'il ajoute ou modifie les éléments qui lui semblent nécessaires.
Il va de soi que chacun des époux envoie les pièces le concernant à son avocat et non à l'avocat rédacteur « principal » si celui-ci n'est pas son avocat.
Récapitulatif des délais du divorce par consentement mutuel
S'il n'est pas envisageable de déterminer avec précision la durée d'un divorce amiable, en revanche, vous pouvez constater qu'il peut être formalisé en quelques mois si le dossier s'y prête et qu'aucune difficulté particulière ne vient retarder les opérations.
Si ce divorce semble une solution à la fois rentable financièrement et en termes de durée de procédure, il vous faut veiller à ce que vous puissiez vous engager dans ce type de divorce.
En effet, il existe des cas d'exclusions :
Les cas d'exclusion du divorce amiable
La loi ne ferme la voie du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats que dans deux cas (article 229-2 du Code civil). S'y ajoute une condition de fond : l'accord complet des époux.
- Condition de fond : l'accord des époux sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. À défaut, la convention ne peut pas être signée et le divorce relève d'une autre procédure, notamment le divorce accepté lorsque les époux s'accordent au moins sur le principe (articles 233 et 268 du Code civil) ;
- Premier cas d'exclusion légale : un enfant mineur demande à être entendu par le juge aux affaires familiales. La loi ouvre alors le divorce par consentement mutuel judiciaire, dans lequel le juge statue sur l'audition de l'enfant, reçoit les deux époux, chacun séparément puis ensemble, puis homologue la convention (articles 229-2, 230 et 250 du Code civil) ;
- Second cas d'exclusion légale : l'un des époux fait l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future). La loi exclut alors le divorce par consentement mutuel, avec ou sans juge (articles 229-2 et 249-4 du Code civil). Les autres cas de divorce restent ouverts, dont le divorce accepté, la personne protégée pouvant accepter seule le principe de la rupture (article 249 du Code civil).
Un élément d'extranéité — conjoint de nationalité étrangère, mariage célébré à l'étranger, époux résidant hors de France — n'est pas une cause légale d'exclusion. Il conduit en revanche à vérifier la loi applicable au divorce, la reconnaissance de la convention dans le pays concerné et les formalités de transcription sur les actes d'état civil.
Selon le cas, la procédure relève donc du consentement mutuel judiciaire, du divorce accepté ou d'une procédure contentieuse. Lorsque le divorce est contentieux, la durée n'a plus rien à voir : l'ordre de grandeur observé est de 12 à 24 mois. Ces cas sont détaillés sur notre page « Quel est le divorce le plus rapide ? ».
Pour engager un divorce par consentement mutuel, ou vérifier qu'il vous est ouvert, contactez le Cabinet DAF Darmon Avocats Famille.
Durée du divorce amiable : les questions fréquentes
En général un à trois mois lorsque le dossier ne présente pas de difficulté. La loi impose d'abord un délai de réflexion d'au moins quinze jours, qui court à compter de la réception du projet de convention par chaque époux (article 229-4 du Code civil). Après la signature viennent des délais maximums : au plus sept jours pour transmettre la convention au notaire, puis au plus quinze jours pour son dépôt (article 1146 du Code de procédure civile). La phase la plus variable est la rédaction de la convention, qui dépend de l'accord des époux et de la collecte des pièces financières.
Non. L'article 229-4 du Code civil impose un délai de réflexion incompressible de quinze jours à compter de la réception du projet par lettre recommandée. Une signature anticipée entraîne la nullité de la convention. Toute modification apportée au projet initial impose l'envoi d'un nouveau projet par lettre recommandée : un nouveau délai de réflexion de quinze jours court alors à compter de sa réception.
La présence d'un bien immobilier à partager (établissement d'un acte liquidatif par le notaire), un désaccord des époux sur une mesure, la lenteur à réunir les pièces financières, ou la difficulté à fixer une date de signature commune. Un élément d'extranéité n'impose pas le passage devant le juge, mais il conduit à vérifier la loi applicable et la reconnaissance du divorce dans le pays concerné, ce qui peut allonger la préparation du dossier.
Dans le meilleur des cas, oui. Le seul délai incompressible est le délai de réflexion de quinze jours, qui court à compter de la réception du projet de convention. La transmission au notaire (sept jours au plus) et le dépôt (quinze jours au plus) sont enfermés dans des délais maximums, et le notaire peut déposer la convention dès réception. Un divorce bouclé en un mois environ suppose donc un accord total dès le départ, des pièces financières prêtes et des agendas compatibles pour la signature à quatre.
Le notaire chargé du dépôt n'intervient qu'à la fin de la procédure. La loi lui laisse quinze jours au maximum pour contrôler la convention et la déposer au rang de ses minutes, mais rien ne l'empêche de procéder au dépôt dès réception du dossier : la circulaire du 26 janvier 2017 le précise expressément. Le principal levier de rapidité se situe toutefois en amont : un accord complet des époux et des pièces réunies dès le premier rendez-vous avec les avocats.
À compter de la date de réception de la lettre recommandée contenant le projet de convention, et non de sa date d'envoi. Chaque époux a son propre point de départ ; c'est le plus tardif qui compte.
Le divorce prend effet, entre les époux, au jour du dépôt de la convention au rang des minutes du notaire : c'est ce dépôt qui lui donne force exécutoire. La mention en marge des actes d'état civil, faite ensuite par les avocats, rend le divorce opposable aux tiers ; elle intervient dans les semaines suivantes, avec un délai variable selon la mairie.
Parce que le notaire doit établir un état liquidatif (ou une convention d'indivision) avant la signature de la convention de divorce, à laquelle il est annexé. Si l'un des époux rachète la part de l'autre, il faut aussi le temps d'obtenir le financement et de désolidariser le prêt immobilier. Cette étape ajoute en général plusieurs semaines à plusieurs mois.
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
