Pouvez-vous divorcer depuis le Maroc ?
Quatre questions suffisent pour savoir si notre formule vous est ouverte.
Pouvez-vous divorcer à l'amiable sans venir en France ?
Êtes-vous tous les deux de nationalité française ?
Êtes-vous d'accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences (enfants, biens, pension, prestation compensatoire) ?
L'une de ces situations vous concerne-t-elle ?
Où vivez-vous aujourd'hui ?
Si vous vivez dans deux pays différents, choisissez celui où la signature vous serait la plus simple.
Vous pouvez divorcer depuis Dubaï, sans venir en France
Deux Français d'accord sur tout peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge. Tout se prépare à distance (visio, téléphone, email), puis la convention est signée à Dubaï. Nous la déposons ensuite chez un notaire en France et faisons porter le divorce à l'état civil français.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Vous pouvez divorcer depuis le Maroc, sans venir en France
Deux Français d'accord sur tout peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge. Tout se prépare à distance (visio, téléphone, email), puis la convention est signée au Maroc. Nous la déposons ensuite chez un notaire en France et faisons porter le divorce à l'état civil français.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Votre divorce amiable reste possible à distance
Toute la préparation se fait à distance, où que vous viviez. Pour la signature, la loi impose que les deux époux et les avocats soient réunis au même endroit : elle peut avoir lieu à Dubaï ou au Maroc, ou à Paris lors d'un passage en France. Nous organisons avec vous l'option la plus simple.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Avec un conjoint étranger, les règles sont différentes
Notre formule de divorce à distance est réservée aux couples dont les deux époux sont français. Lorsque l'un de vous a une autre nationalité, il faut d'abord vérifier le juge compétent, la loi applicable et la reconnaissance du divorce dans son pays : nous détaillons ces règles sur une page dédiée.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Vous y êtes presque
Le divorce sans juge suppose un accord sur toutes les conséquences. Un ou deux points se règlent souvent en négociation, avec l'aide des avocats : c'est l'objet de notre Pack Accompagnement. Parlons-en lors d'un premier rendez-vous en visio.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce amiable n'est pas possible pour l'instant
Avec plusieurs désaccords, la voie amiable sans juge est fermée tant qu'un accord complet n'est pas trouvé. Un avocat peut vous aider à y parvenir, ou vous orienter vers la procédure adaptée.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce sans juge n'est pas ouvert dans ce cas
La loi ferme la voie du divorce sans juge lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu, ou lorsqu'un époux fait l'objet d'une mesure de protection juridique (article 229-2 du Code civil). Faisons le point ensemble sur la solution adaptée à votre situation.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Pourquoi consulter notre avocat français au Maroc ?
Vous vivez au Maroc, votre mariage relève de l'état civil français : nous faisons le lien entre les deux, sans que vous ayez à vous déplacer en France.
Un divorce français, sans juge
La convention désigne la loi française pour le divorce et en règle toutes les conséquences. Aucune audience, ni en France ni au Maroc.
La signature au Maroc
Vous signez au Maroc, à une date fixée avec vous. Pas de voyage en France, pas de procuration.
Les formalités françaises gérées
Notaire, mention en marge de l'acte de mariage, transcription si besoin : nous nous en chargeons pour vous, depuis Paris.
Divorce français ou divorce marocain : les différences
Deux Français installés au Maroc n'ont pas à saisir la justice marocaine pour divorcer. Lorsqu'ils sont d'accord sur tout, ils peuvent choisir le divorce par consentement mutuel de droit français, prévu par l'article 229-1 du Code civil : une convention rédigée par les avocats des deux époux, signée par tous, puis déposée chez un notaire en France.
| Divorce devant la justice marocaine | Divorce amiable de droit français signé au Maroc | |
|---|---|---|
| Juge | Oui, procédure devant le tribunal | Non, convention d'avocats déposée chez un notaire |
| Loi appliquée | En principe la loi française (convention franco-marocaine de 1981) | Loi française, désignée dans la convention |
| Effet en France | Opposabilité à faire vérifier avant la mention à l'état civil français | Divorce acquis en France dès le dépôt chez le notaire, opposable aux tiers après mention à l'état civil |
| Voyage en France | Non | Non |
Les étapes depuis le Maroc
01
Visio et convention
Premier rendez-vous en visio, puis rédaction de la convention entre les avocats des deux époux, sur la base des documents que vous nous transmettez.
02
Quinze jours de réflexion
Chaque époux reçoit le projet par lettre recommandée électronique et dispose de quinze jours avant de pouvoir signer.
03
Signature au Maroc
Les deux époux et leurs avocats se réunissent pour signer la convention.
04
Notaire et état civil en France
Nous faisons déposer la convention chez un notaire : le divorce est définitif, puis mentionné sur vos actes d'état civil.
Comptez en général deux à trois mois du premier rendez-vous au dépôt chez le notaire.
Mariage en France, divorce au Maroc
La dernière formalité dépend du lieu où vous vous êtes mariés.
- Mariés en France : la mairie du mariage porte la mention du divorce en marge de votre acte de mariage.
- Mariés au consulat de France au Maroc : votre acte de mariage est déjà un acte français, conservé par le service central d'état civil de Nantes, qui y porte la mention.
- Mariés devant une autorité marocaine : votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres français. Si ce n'est pas le cas, nous vous indiquons comment le faire avant la signature.
Enfants et biens situés au Maroc
La convention règle toutes les conséquences du divorce : résidence des enfants et droit de visite, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des comptes et des biens. Pour un bien immobilier situé en France, un état liquidatif établi par un notaire est annexé à la convention.
Le divorce est pleinement valable en France. Pour un bien situé au Maroc, ou une pension à faire exécuter sur place, sa prise en compte par les autorités marocaines dépend du droit marocain : nous vous informons de ce point dès le premier rendez-vous, en fonction de votre situation.
Nous choisir
Votre première consultation remboursée
en cas d'ouverture de dossier
Dans le cadre de votre consultation, vous serez conseillé par un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille. Votre dossier fera l'objet d'un audit spécifique sur le fond et sur les conditions d'intervention.
Nos forfaits pour les Français au Maroc
Un prix fixé à l'avance, par époux, qui comprend le suivi à distance et la signature au Maroc.
Pack
Signature
3070 euros HT
Votre situation
- Ø Pas d'enfant
- Ø Pas de disparité de revenus
- Ø Pas de bien immobilier
- Régime matrimonial en Séparation de biens
- Accord clé en main : 'D'accords sur tout, nous sommes prêts à divorcer'
Pack
Accompagnement
3470 euros HT
Votre situation
- Ø Pas d'enfant
- Ø Pas de disparité de revenus
- Besoin d'un accompagnement dans la négociation de votre divorce amiable
Pack
Famille
4470 euros HT
Votre situation
- Enfant.s à charge
- Ø Pas de disparité de revenus
Pack Prestation
compensatoire
6270 euros HT
Votre situation
- Présence d'une disparité de revenus ou de patrimoine
Forfait par époux et hors taxes : chaque époux est assisté par son propre avocat (article 229-1 du Code civil)- Suivi à distance (visio, téléphone, email) et signature au Maroc
- Hors frais de dépôt de la convention chez le notaire (environ 50 € TTC, soit 41,20 € HT, dus une seule fois pour le couple)
- Première consultation remboursée en cas d'ouverture de dossier
- Honoraire complémentaire de résultat selon la complexité du dossier
- Liquidation du régime matrimonial en complément sur devis
L'un de vous est marocain ou franco-marocain ?
Notre formule de divorce à distance est réservée aux couples dont les deux époux sont uniquement français. Lorsque l'un de vous a aussi la nationalité marocaine, d'autres règles s'appliquent, notamment la convention franco-marocaine de 1981 : nous les détaillons sur notre page consacrée au divorce avec un conjoint étranger.
Vous vivez dans un autre pays ? Consultez notre page sur le divorce amiable des Français expatriés, ou celle consacrée au divorce de deux Français à Dubaï.
Avocat français au Maroc : les questions fréquentes
Oui. Deux époux français d'accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu par le juge ou si l'un d'eux est sous mesure de protection. La préparation se fait à distance et la convention est signée au Maroc, les deux époux et leurs avocats réunis. Le dépôt chez le notaire et la mention à l'état civil sont gérés depuis Paris.
Oui. Le lieu du mariage ne change pas la procédure : si vous vous êtes mariés en France, la mairie du mariage porte la mention du divorce en marge de votre acte de mariage, une fois la convention déposée chez le notaire.
Non. Le divorce amiable de droit français se fait sans juge, ni français ni marocain. La convention signée par les époux et leurs avocats est déposée au rang des minutes d'un notaire en France, ce qui rend le divorce définitif.
Il est pleinement valable en France, comme un divorce signé à Paris : c'est un acte de droit français, déposé chez un notaire en France. Sa prise en compte par les autorités marocaines, par exemple pour un bien immobilier ou une pension à faire exécuter sur place, dépend du droit marocain : nous vous informons de ce point dès le premier rendez-vous.
Non. La loi impose que la convention soit signée par les époux eux-mêmes, réunis avec leurs avocats (article 1145 du Code de procédure civile). C'est pourquoi la signature a lieu au Maroc : vous n'avez pas à venir en France, mais vous signez en personne.
Le prix est fixé à l'avance au forfait, par époux et hors taxes : 3 070 € sans enfant ni bien immobilier, 3 470 € avec accompagnement dans la négociation, 4 470 € avec enfants, 6 270 € en cas de prestation compensatoire. S'y ajoutent environ 50 € de frais de dépôt chez le notaire, pour le couple, et, si des biens communs ou indivis sont partagés, le droit de partage de 1,10 % de l'actif net partagé.
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
