Pouvez-vous divorcer depuis Dubaï ?
Quatre questions suffisent pour savoir si notre formule vous est ouverte.
Pouvez-vous divorcer à l'amiable sans venir en France ?
Êtes-vous tous les deux de nationalité française ?
Êtes-vous d'accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences (enfants, biens, pension, prestation compensatoire) ?
L'une de ces situations vous concerne-t-elle ?
Où vivez-vous aujourd'hui ?
Si vous vivez dans deux pays différents, choisissez celui où la signature vous serait la plus simple.
Vous pouvez divorcer depuis Dubaï, sans venir en France
Deux Français d'accord sur tout peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge. Tout se prépare à distance (visio, téléphone, email), puis la convention est signée à Dubaï. Nous la déposons ensuite chez un notaire en France et faisons porter le divorce à l'état civil français.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Vous pouvez divorcer depuis le Maroc, sans venir en France
Deux Français d'accord sur tout peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge. Tout se prépare à distance (visio, téléphone, email), puis la convention est signée au Maroc. Nous la déposons ensuite chez un notaire en France et faisons porter le divorce à l'état civil français.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Votre divorce amiable reste possible à distance
Toute la préparation se fait à distance, où que vous viviez. Pour la signature, la loi impose que les deux époux et les avocats soient réunis au même endroit : elle peut avoir lieu à Dubaï ou au Maroc, ou à Paris lors d'un passage en France. Nous organisons avec vous l'option la plus simple.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Avec un conjoint étranger, les règles sont différentes
Notre formule de divorce à distance est réservée aux couples dont les deux époux sont français. Lorsque l'un de vous a une autre nationalité, il faut d'abord vérifier le juge compétent, la loi applicable et la reconnaissance du divorce dans son pays : nous détaillons ces règles sur une page dédiée.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Vous y êtes presque
Le divorce sans juge suppose un accord sur toutes les conséquences. Un ou deux points se règlent souvent en négociation, avec l'aide des avocats : c'est l'objet de notre Pack Accompagnement. Parlons-en lors d'un premier rendez-vous en visio.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce amiable n'est pas possible pour l'instant
Avec plusieurs désaccords, la voie amiable sans juge est fermée tant qu'un accord complet n'est pas trouvé. Un avocat peut vous aider à y parvenir, ou vous orienter vers la procédure adaptée.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Le divorce sans juge n'est pas ouvert dans ce cas
La loi ferme la voie du divorce sans juge lorsqu'un enfant mineur demande à être entendu, ou lorsqu'un époux fait l'objet d'une mesure de protection juridique (article 229-2 du Code civil). Faisons le point ensemble sur la solution adaptée à votre situation.
Chaque situation est particulière : cette indication ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Pourquoi consulter notre avocat français à Dubaï ?
Divorcer à Dubaï en droit français, c'est garder le cadre que vous connaissez, sans les contraintes d'un voyage en France :
Le droit français, sans tribunal
Pas d'audience, ni à Paris ni à Dubaï : la convention désigne la loi française et le divorce est acquis par son dépôt chez un notaire en France.
La signature à Dubaï
Vous signez la convention à Dubaï, à une date fixée avec vous. Aucun billet d'avion pour Paris.
Un seul interlocuteur
Le même cabinet vous suit à Dubaï et à Paris, en français, en anglais ou en arabe, jusqu'à la mention du divorce sur vos actes d'état civil.
Divorcer en droit français quand on vit aux Émirats
Beaucoup de couples français installés à Dubaï pensent devoir choisir entre un procès devant les tribunaux émiratis et un retour en France. Une crainte revient souvent : qu'un juge se déclare incompétent parce que le couple réside à Dubaï. Le divorce amiable sans juge règle cette question : aucun juge n'intervient, et deux époux français peuvent choisir la loi française quel que soit leur pays de résidence.
Il faut être d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Deux cas seulement imposent de passer devant le juge : un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ou l'un des époux est sous mesure de protection (tutelle, curatelle…). Sinon, c'est la procédure du divorce par consentement mutuel, prévue par l'article 229-1 du Code civil, que nous organisons pour vous depuis Dubaï.
| Divorce devant un tribunal des Émirats | Divorce amiable de droit français signé à Dubaï | |
|---|---|---|
| Juge | Oui, procédure devant le tribunal local | Non, convention d'avocats déposée chez un notaire |
| Loi appliquée | Selon les règles émiraties | Loi française, désignée dans la convention |
| Effet en France | Opposabilité à faire vérifier avant la mention à l'état civil français | Divorce acquis en France dès le dépôt chez le notaire, opposable aux tiers après mention à l'état civil |
| Voyage en France | Non | Non |
De Dubaï au notaire en France
Trois temps, dont un seul demande votre présence physique, à Dubaï :
Préparation à distance
Premier rendez-vous en visio, envoi de vos documents par voie électronique, négociation et rédaction de la convention entre les avocats des deux époux.
Réflexion puis signature à Dubaï
Chaque époux reçoit le projet par lettre recommandée électronique et dispose de quinze jours de réflexion. Puis les deux époux et leurs avocats se réunissent à Dubaï pour signer.
Notaire et état civil, depuis Paris
Nous adressons la convention à un notaire, qui la dépose au rang de ses minutes : le divorce est définitif. Il est ensuite mentionné sur vos actes d'état civil français.
Comptez en général deux à trois mois du premier rendez-vous au dépôt chez le notaire.
Mariés en France, résidents aux Émirats
Où que vous vous soyez mariés, le divorce finit sur vos actes d'état civil français.
- Mariés en France : la mairie du mariage porte la mention du divorce en marge de votre acte de mariage.
- Mariés au consulat de France : votre acte de mariage est déjà un acte français, conservé par le service central d'état civil de Nantes, qui y porte la mention.
- Mariés devant une autorité émiratie : votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres français. Si ce n'est pas le cas, nous vous indiquons comment le faire avant la signature.
Enfants, biens et pension : ce que règle la convention
La convention règle toutes les conséquences du divorce : résidence des enfants et droit de visite, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des comptes et des biens. Pour un bien immobilier situé en France, un état liquidatif établi par un notaire est annexé à la convention.
Le divorce est pleinement valable en France. Pour un bien situé à Dubaï, ou une pension à faire exécuter sur place, sa prise en compte par les autorités émiraties dépend du droit local : nous vous informons de ce point dès le premier rendez-vous, en fonction de votre situation.
Nous choisir
Votre première consultation remboursée
en cas d'ouverture de dossier
Dans le cadre de votre consultation, vous serez conseillé par un avocat du Cabinet DAF Darmon Avocats Famille. Votre dossier fera l'objet d'un audit spécifique sur le fond et sur les conditions d'intervention.
Nos forfaits pour les Français à Dubaï
Un prix fixé à l'avance, par époux, qui comprend le suivi à distance et la signature à Dubaï.
Pack
Signature
3070 euros HT
Votre situation
- Ø Pas d'enfant
- Ø Pas de disparité de revenus
- Ø Pas de bien immobilier
- Régime matrimonial en Séparation de biens
- Accord clé en main : 'D'accords sur tout, nous sommes prêts à divorcer'
Pack
Accompagnement
3470 euros HT
Votre situation
- Ø Pas d'enfant
- Ø Pas de disparité de revenus
- Besoin d'un accompagnement dans la négociation de votre divorce amiable
Pack
Famille
4470 euros HT
Votre situation
- Enfant.s à charge
- Ø Pas de disparité de revenus
Pack Prestation
compensatoire
6270 euros HT
Votre situation
- Présence d'une disparité de revenus ou de patrimoine
Forfait par époux et hors taxes : chaque époux est assisté par son propre avocat (article 229-1 du Code civil)- Suivi à distance (visio, téléphone, email) et signature à Dubaï
- Hors frais de dépôt de la convention chez le notaire (environ 50 € TTC, soit 41,20 € HT, dus une seule fois pour le couple)
- Première consultation remboursée en cas d'ouverture de dossier
- Honoraire complémentaire de résultat selon la complexité du dossier
- Liquidation du régime matrimonial en complément sur devis
Abou Dhabi, Sharjah et les autres émirats
La formule est identique où que vous viviez aux Émirats arabes unis : la préparation se fait à distance et la signature a lieu à Dubaï, à une date fixée avec vous. Vous vivez dans un autre pays ? Consultez notre page sur le divorce amiable des Français expatriés, ou celle consacrée au divorce de deux Français au Maroc.
L'un de vous n'est pas français ?
Notre formule de divorce à distance est réservée aux couples dont les deux époux sont français. Avec un conjoint d'une autre nationalité, d'autres règles s'appliquent : consultez notre page sur le divorce avec un conjoint étranger.
Avocat français à Dubaï : les questions fréquentes
Oui. Deux époux français d'accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences peuvent divorcer à l'amiable en droit français, sans juge, même s'ils vivent aux Émirats arabes unis, sauf si un enfant mineur demande à être entendu par le juge ou si l'un d'eux est sous mesure de protection. La convention désigne expressément la loi française et le divorce est pleinement valable en France.
Non. La préparation se fait à distance, en visio, par téléphone et par email, et la convention est signée à Dubaï, les deux époux et leurs avocats réunis. Le dépôt chez le notaire et la mention à l'état civil sont ensuite gérés depuis Paris.
Non. Le divorce amiable de droit français se fait sans juge : ni juge français, ni juge émirati. La convention signée par les époux et leurs avocats est déposée au rang des minutes d'un notaire en France, ce qui rend le divorce définitif.
Il est pleinement valable en France, comme un divorce signé à Paris. Sa prise en compte par les autorités émiraties, par exemple pour un bien ou une pension à faire exécuter sur place, dépend du droit local : nous vous informons de ce point dès le premier rendez-vous.
Le prix est fixé à l'avance au forfait, par époux et hors taxes : 3 070 € sans enfant ni bien immobilier, 3 470 € avec accompagnement dans la négociation, 4 470 € avec enfants, 6 270 € en cas de prestation compensatoire. S'y ajoutent environ 50 € de frais de dépôt chez le notaire, pour le couple, et, si des biens communs ou indivis sont partagés, le droit de partage de 1,10 % de l'actif net partagé.
La formule est la même. La signature a lieu à Dubaï, à une date fixée avec vous, et tout le reste se fait à distance.
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
"Il possède de grandes qualités humaines, mais c'est surtout un conseiller très intelligent, doté d'une grande expertise."
"Pendant toute la durée de mon divorce (1 an) il a été disponible 24/24, le soir, le week-end, pendant ses congés."
"Vous avez répondu présent quand il fallait apaiser les choses de la même manière que lorsque nous devions nous défendre."
"D'excellents accompagnements malgré la distance (Australie/Paris) et la barrière de la langue."
"Maître Darmon est bienveillant et à l'écoute tout au long de la procédure."
