Répudiation : la définition juridique
En droit de la famille, la répudiation est un mode de rupture du mariage à l'initiative du seul mari, qui n'a pas à obtenir l'accord de son épouse. Lorsque la rupture passe par un juge, celui-ci peut se borner à la constater, sans que l'opposition de l'épouse produise d'effet juridique. La question se pose en France lorsque la situation comporte un élément d'extranéité : un mariage célébré à l'étranger, des époux de nationalité étrangère, une décision rendue dans un autre pays.
Répudiation et divorce : quelle différence ?
| Répudiation | Divorce en droit français | |
|---|---|---|
| Qui décide | Le mari seul | Les deux époux ensemble, ou le juge à la demande de l'un ou de l'autre |
| Place de l'épouse | Son opposition n'a pas d'effet juridique | Mêmes droits que son mari pour demander le divorce ou se défendre |
| En France | Non reconnue si l'épouse y est domiciliée | Seule voie pour dissoudre le mariage du vivant des époux |
La répudiation en droit musulman : le talaq
Dans la tradition juridique musulmane, le talaq désigne la rupture du mariage par la déclaration du mari. Les droits des États concernés ne sont pas identiques : la place du juge, la procédure et les droits reconnus à l'épouse varient d'un pays à l'autre, et plusieurs ont réformé leur droit de la famille. Le juge français ne se prononce donc pas sur une religion ni sur un pays en général : il examine la décision étrangère précise qui lui est présentée.
Répudiation et ordre public international : la position du juge français
Une décision étrangère de divorce ne produit ses effets en France que si elle respecte l'ordre public international français, comme le vérifie aussi le juge de l'exequatur. Depuis ses arrêts du 17 février 2004, la Cour de cassation juge contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage, garanti par l'article 5 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, la décision qui constate une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition de l'épouse, dès lors que celle-ci est domiciliée en France. Elle a maintenu cette solution depuis, par exemple pour des décisions algériennes le 14 mai 2014 puis le 24 septembre 2014, cette fois alors même que l'épouse avait été dûment convoquée.
Conséquence : au regard du droit français, le mariage n'est pas dissous, et l'épouse peut demander le divorce devant le juge français. La démarche pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger est expliquée dans notre article sur le divorce international.
Exemple
Samira vit à Lyon depuis quinze ans. Elle apprend que son mari a obtenu à l'étranger une décision constatant qu'il l'a répudiée, malgré son refus. En France, cette décision n'est pas reconnue : Samira reste mariée et peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce et de ses conséquences.
Répudiation : les questions les plus posées
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C'est une épouse dont le mari a rompu le mariage par sa seule volonté, selon un droit qui admet la répudiation. Si elle est domiciliée en France, la décision étrangère qui constate cette répudiation n'y est pas reconnue : elle reste mariée au regard du droit français et peut demander le divorce devant le juge français.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.
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Répudier, c'est rejeter, renvoyer. En droit de la famille, c'est, pour un mari, rompre le mariage par sa seule volonté. Le verbe a aussi d'autres emplois juridiques sans rapport avec le mariage, comme répudier la nationalité française.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.