ITT : la définition de l'incapacité totale de travail en droit pénal
Le Code pénal emploie l'expression dans les articles qui punissent les violences (articles 222-7 et suivants), sans la définir. Pour l'Ordre des médecins, c'est une notion pénale, qui mesure la gravité des violences. Le mot « travail » trompe : l'ITT s'apprécie que la victime travaille ou non, et vaut pour un enfant, un retraité ou une personne sans emploi.
Le médecin évalue la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes : manger, dormir, se laver, s'habiller, se déplacer, parler. Le nombre de jours compte pour qualifier les faits, notamment au-delà de huit jours : les peines correspondantes sont détaillées dans notre article sur les peines encourues pour violences conjugales.
Qui fixe les jours d'ITT ? Le médecin et le certificat médical
Le médecin consulté par la victime peut fixer une ITT, dans le certificat médical initial qu'il lui remet après l'avoir examinée. Ce certificat décrit les lésions et le retentissement psychologique, puis indique, s'il le peut, la durée d'ITT en toutes lettres : cette mention est facultative. En cas de désaccord, c'est le juge pénal qui apprécie la durée retenue, au vu de l'ensemble des éléments médicaux. La victime peut aussi être reçue par une unité médico-judiciaire, à l'hôpital. Le certificat est une pièce essentielle de la plainte pour violences conjugales.
ITT et arrêt de travail : quelle différence ?
| ITT | Arrêt de travail | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle mesure | La gêne dans les gestes de la vie courante | L'impossibilité d'exercer son emploi |
| Pour qui | Toute victime, qu'elle travaille ou non | La personne qui exerce une activité professionnelle |
| À quoi elle sert | Qualifier l'infraction et fixer la peine encourue | Justifier l'absence et ouvrir droit aux indemnités |
Les deux durées peuvent différer : le médecin ne doit pas tenir compte de l'arrêt de travail, ni de la durée d'une hospitalisation, pour fixer l'ITT.
ITT psychologique : des violences sans blessure visible
L'ITT n'exige pas de blessure. Le certificat prend en compte le retentissement psychologique des violences, comme des troubles du sommeil ou la peur de sortir. C'est ce qui permet de mesurer des violences psychologiques, punies comme les violences physiques (article 222-14-3 du Code pénal), y compris dans une situation d'emprise.
ITT pénale ou ITT de l'assurance : deux sens différents
Dans les contrats d'assurance, notamment l'assurance d'un prêt, le même sigle désigne l'incapacité temporaire totale de travail : l'assuré ne peut plus exercer son activité. Ses conditions et ses effets dépendent du contrat, et non du Code pénal.
Exemple
Giflée et bousculée par son mari, Claire consulte un médecin, qui décrit ses hématomes et ses troubles du sommeil et fixe une ITT de quatre jours. Elle continue pourtant de travailler : l'ITT mesure la gêne subie dans sa vie quotidienne, pas sa capacité à exercer son métier.
ITT : les questions les plus posées
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Oui. L'ITT n'est pas un arrêt de travail : elle mesure la gêne dans les gestes de la vie courante, pas l'aptitude à exercer un métier. On peut donc travailler pendant ses jours d'ITT ; si un arrêt de travail est nécessaire, le médecin le prescrit à part.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.
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Le médecin qui examine la victime, qu'il soit généraliste, urgentiste ou légiste, peut indiquer une durée d'ITT dans le certificat médical initial ; cette mention est facultative. Lorsque la victime est reçue par une unité médico-judiciaire (UMJ), à l'hôpital, ce sont ses médecins qui l'évaluent.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.
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Il n'existe pas de recours propre contre un certificat médical : la durée d'ITT se discute devant le juge pénal, qui l'apprécie souverainement au vu de l'ensemble du dossier, sans être lié par le chiffre d'un certificat. L'auteur des violences comme la victime peuvent produire d'autres éléments médicaux ou demander une expertise.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.