Qu'est-ce que l'usufruit ? Définition et droits de l'usufruitier
L'usufruit réunit deux des trois attributs de la propriété : utiliser le bien et en percevoir les revenus. Il est défini par l'article 578 du Code civil :
« L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. »
L'usufruitier peut habiter la maison, la louer et encaisser les loyers. En contrepartie, il doit conserver le bien et l'entretenir. L'usufruit est temporaire : il s'éteint au plus tard au décès de l'usufruitier. Sur une somme d'argent, l'usufruitier peut l'utiliser, à charge d'en restituer la valeur à la fin : c'est le quasi-usufruit.
Qu'est-ce que la nue-propriété ? Le nu-propriétaire
La nue-propriété est le droit de disposer du bien, privé de son usage. Le nu-propriétaire est bien propriétaire, mais il ne peut ni occuper le bien ni en toucher les revenus tant que l'usufruit dure. À la fin de l'usufruit, au plus tard au décès de l'usufruitier, il devient automatiquement plein propriétaire.
Usufruitier et nu-propriétaire : qui paie quoi ?
| Usufruitier | Nu-propriétaire | |
|---|---|---|
| Habiter ou utiliser le bien | Oui | Non |
| Louer et percevoir les loyers | Oui | Non |
| Vendre le bien en pleine propriété | Seulement d'un commun accord | |
| Entretien et charges annuelles | Oui | Non |
| Taxe foncière | Oui (article 608 du Code civil) | Non |
| Grosses réparations (murs, toiture) | Non | Oui |
Démembrement de propriété : d'où vient-il ?
Ce partage des droits, le démembrement de propriété, naît le plus souvent d'une succession, lorsque le conjoint survivant choisit l'usufruit (article 757 du Code civil), ou d'une donation avec réserve d'usufruit.
Exemple
Des parents donnent la nue-propriété de leur maison à leur fille et en gardent l'usufruit. Ils continuent d'y vivre et en paient l'entretien ; leur fille en est propriétaire, mais ne peut ni l'habiter ni la vendre seule. À leur décès, elle en devient pleine propriétaire.
Usufruit et nue-propriété : les questions les plus posées
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Il ne peut vendre que son droit d'usufruit, ce qui est rare. Pour vendre le bien en pleine propriété, l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire ; le prix se répartit alors entre eux selon la valeur de leurs droits, sauf s'ils conviennent de reporter l'usufruit sur le prix (article 621 du Code civil).
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.
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L'usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, à l'arrivée du terme prévu, lorsqu'il réunit lui-même la nue-propriété, par le non-usage pendant trente ans ou par la perte totale du bien (article 617 du Code civil). L'usufruitier peut aussi y renoncer.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.
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Il s'éteint : il ne se transmet pas aux héritiers de l'usufruitier. Le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du bien.
Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.