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Assistance éducative et AEMO : la définition du Code civil

L'article 375 du Code civil permet des mesures d'assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou que son éducation ou son développement sont gravement compromis. L'AEMO applique le principe posé par l'article 375-2 :

Le juge désigne un service « en milieu ouvert » chargé d'aider la famille. Si l'enfant doit quitter son foyer, c'est un placement : voyez notre article sur le juge des enfants.

Mesure AEMO judiciaire : qui la décide et pour combien de temps ?

Seul le juge des enfants ordonne une AEMO. Il est saisi par les parents ou l'un d'eux, le mineur, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant est confié, ou le procureur de la République, notamment lorsque le département l'avise après une information préoccupante ; il peut exceptionnellement se saisir d'office. Il doit s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille et, depuis le 1er décembre 2025, s'entretenir individuellement avec l'enfant capable de discernement ; les parents sont tenus de se présenter à ses convocations (article 375-1 du Code civil). La décision fixe la durée de la mesure : deux ans au plus, renouvelable par décision motivée (article 375).

Le rôle de l'éducateur AEMO auprès de la famille

L'éducateur aide les parents dans leur rôle éducatif, suit le développement de l'enfant et en fait rapport au juge (article 375-2). Les parents conservent l'autorité parentale pour tout ce qui est compatible avec la mesure, mais ne peuvent pas émanciper l'enfant sans l'autorisation du juge des enfants (article 375-7 du Code civil).

AEMO, AEMO renforcée, AED : quelles différences ?

La loi permet au juge d'ordonner que l'accompagnement soit « renforcé ou intensifié », pour un an au plus, renouvelable (article 375-2). Le Code civil ne précise pas le contenu de cette AEMO renforcée. L'AED, aide éducative à domicile, est une mesure administrative du service de l'aide sociale à l'enfance, accordée à la demande des parents ou avec leur accord (article L. 222-2 du Code de l'action sociale et des familles).

MesureQui la décideAccord des parents
AEMOLe juge des enfantsRecherché, mais non exigé
AEMO renforcéeLe juge des enfants, pour un an au plus renouvelableRecherché, mais non exigé
AEDLe service de l'aide sociale à l'enfance du départementIndispensable : c'est une aide administrative

AEMO et conflit parental entre parents séparés

Un désaccord entre parents séparés sur la résidence ou le droit de visite relève du juge aux affaires familiales, pas du juge des enfants. Une AEMO n'est ordonnée que si l'enfant est en danger, par exemple lorsque le conflit compromet gravement son développement. Elle laisse l'enfant là où il vit, et les deux parents, égaux devant le juge (voyez notre article sur le droit des pères), doivent collaborer avec le service.

Exemple

Léa, 9 ans, vit chez sa mère depuis la séparation de ses parents. Son école s'inquiète d'absences répétées ; après évaluation, le juge des enfants ordonne une AEMO d'un an. Une éducatrice rencontre régulièrement Léa et chacun de ses parents. Léa reste chez sa mère, et son père garde son droit de visite.

Vos questions

AEMO : les questions les plus posées

  1. Non : ordonnée par le juge des enfants, la mesure s'impose aux parents, même si le juge doit rechercher leur adhésion (article 375-1 du Code civil). Ils peuvent faire appel dans les quinze jours de sa notification ; s'ils refusent de collaborer, le juge peut renforcer la mesure ou envisager un placement.

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

  2. Des éducateurs rencontrent l'enfant et ses parents, au domicile, à l'école ou au service, et adressent régulièrement un rapport au juge des enfants. À l'échéance, la mesure prend fin, sauf si le juge la renouvelle par décision motivée.

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  3. Elle prend fin à l'échéance si elle n'est pas renouvelée. Avant, les parents peuvent demander au juge des enfants de la lever en montrant que le danger a cessé : il peut modifier ou rapporter sa décision à tout moment (article 375-6 du Code civil).

    Information générale : seul un avocat peut apprécier votre situation.

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